Si l’action en déchéance pour défaut d’usage a vocation à assainir les registres de marques et à protéger les acteurs économiques contre des titres inactifs, le jeu de la similitude dans l’appréciation de la contrefaçon tend à neutraliser l’efficacité du mécanisme de la déchéance utilisé comme moyen de défense. Au risque que la marque partiellement déchue continue de produire des effets juridiques étendus, en contradiction avec l’exigence d’usage sérieux ?
Par Céline Bey, associée, et Inès Rosen, avocate, Gowling
