Coopération – Les autorités de supervision se rapprochent de l’AMLA

S’allier pour combattre au mieux le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est pour ces raisons que les trois autorités européennes de supervision – l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) et l’Autorité bancaire européenne (Eba), toutes deux basées à Paris, ainsi que l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa), laquelle est située à Francfort-sur-le-Main (Allemagne) – ont conclu un protocole d’accord multilatéral (Memorandum of Understanding) avec la dernière-née des agences communautaire : l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA). L’objectif est de rendre possible une coopération et un échange d’informations entre les quatre institutions. « Démasquer les entreprises qui se livrent à de telles activités ou les facilitent exige des efforts et un dévouement considérable. Les autorités européennes de surveillance financière (AES) sont prêtes à soutenir l’AMLA en lui fournissant toutes les connaissances et informations dont elles disposent afin qu’elle puisse exercer ses nouveaux pouvoirs et garantir que ces activités illicites ne passent pas inaperçues ou restent impunies sur notre territoire », explique Petra Hielkema, présidente de l’EIOPA et à la tête du comité commun des trois agences de supervision. La ville de Francfort-sur-le-Main a été choisie l’année passée afin d’accueillir cette Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (ODA du 28 février 2024), dont la présidente depuis janvier est l’Italienne Bruna Szego, précédemment à la tête de l’unité de surveillance et de réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux à la Banque d’Italie. L’institution, qui dispose d’un budget de 40 millions d’euros, doit finaliser le recrutement des 400 agents et sa montée en puissance devrait coïncider avec l’application de la majorité du règlement uniforme et de la 6^e directive européenne LCB-FT, prévue pour le 10 juillet 2027 (ODA du 11 juin 2025).

Fiscal – « CumCum » : le gouvernement a agi dans son rôle selon Eric Lombard

Ni inertie du gouvernement ni pitié pour la fraude fiscale. Auditionné mardi 8 juillet par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Economie et des Finances, Eric Lombard, a défendu l’action du gouvernement vis-à-vis du mécanisme d’optimisation fiscale dit des « CumCum ». Ce dernier vise à permettre à des actionnaires étrangers d’entreprises tricolores de confier temporairement des titres à un tiers, souvent une banque, en échange d’une commission, l’objectif étant d’échapper à l’impôt prélevé à la source sur les dividendes. La fraude coûterait environ de 1,5 à 3 milliards d’euros par an à l’Etat français et si des initiatives ont été menées par le passé afin de lutter contre ces montages d’arbitrage de dividendes, elles n’ont pas toujours eu l’effet escompté (ODA du 11 janvier 2023). Plus récemment, le projet de loi de finances 2025 contenait toutefois une disposition, lancée à l’initiative du Sénat et votée à l’Assemblée nationale, qui prévoyait de lutter plus efficacement contre cette pratique. Une instruction de Bercy, qui serait venue à la suite de pressions de la Fédération bancaire française (FFB), a exclu du champ une grande partie des opérations concernées, d’où des accusations portées contre le ministre qui aurait en quelque sorte cédé au lobby des banques. « Nous ne laissons pas filer les milliards » s’est défendu ce dernier, rappelant que « depuis 2017, ce sont 4,5 milliards d’euros […] de redressements qui ont effectivement été notifiés au titre de cette fraude ». Pour Eric Lombard, le gouvernement est « dans son rôle » au sujet de ce mécanisme anti-abus et la lutte contre la fraude est une priorité du gouvernement. « Bercy n’a pas adopté la loi votée mais la loi telle qu’il voulait l’amender » a de son côté estimé le député LFI de Seine-Saint-Denis Eric Coquerel, le président de la commission des Finances de l’Assemblée dans une déclaration transmise à l’AFP à l’issue de l’audition.