3 avril 2019
La lettre du 03 avril 2019
La Cour de cassation doit-elle devenir une Cour suprême à l’américaine ou conserver son rôle de gardienne des règles de droit ? La ministre de la Justice a mis…
27 mars 2019
La lettre du 27 mars 2019
Mesure phare de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), le partenariat fiscal, destiné à améliorer le dialogue entre les grandes…
20 mars 2019
La lettre du 20 mars 2019
Dans les opérations d’acquisition, la pratique du «put option» consiste le plus souvent à ce qu'un potentiel acquéreur consente au vendeur une promesse…
13 mars 2019
La lettre du 13 mars 2019
L’externalisation par les établissements bancaires de leurs fonctions opérationnelles importantes doit-elle nécessairement suivre le régime des PSEE ? Cette…
6 mars 2019
La lettre du 06 mars 2019
En transposant dans le droit français la directive européenne du 26 novembre 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 a réformé un droit de la concurrence…
27 février 2019
La lettre du 27 février 2019
Le projet de loi «Pacte» (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), dont l’objectif affiché est d’augmenter la compétitivité des…
20 février 2019
La lettre du 20 février 2019
Dans une décision du 22 novembre 2018 (aff. C-575/17, Sofina SA, Rebelco SA, Sidro SA), la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que l’application…
13 février 2019
La lettre du 13 février 2019
Un arrêt récent de la chambre commerciale de la Cour de cassation (1) a considéré qu’une perte de confiance constituait un juste motif de révocation si cette…
6 février 2019
La lettre du 06 février 2019
Le projet de loi PACTE, adopté en première lecture à l’assemblée prévoit notamment deux dispositions nouvelles : l’examen de l’activité inventive pour les…
30 janvier 2019
La lettre du 30 janvier 2019
Les indices de référence, en particulier les taux interbancaires, constituent un risque pour la stabilité financière. Censés représenter le coût moyen de…
23 janvier 2019
La lettre du 23 janvier 2019
La parution du décret d’application permet désormais l’inscription et le transfert digitalisés des titres financiers des sociétés non cotées au sein de…
16 janvier 2019
La lettre du 16 janvier 2019
De «mises en conformité» en adaptations, et d’adaptations en «sécurisations», le régime de groupe perd progressivement son ADN…
