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La lettre d'Option Droit & Affaires

Deals

Tous les deals de la semaine

Publié le 1 décembre 2021 à 16h36

Céline Valensi    Temps de lecture 10 minutes

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

Private equity

Trois cabinets sur la prise de participation majoritaire de LBO France

Le fonds LBO France a pris une participation majoritaire au sein des sociétés ID Market et Sourcidys, aux côtés des dirigeants historiques, Emmanuel Antunes, Guillaume Besnier et Olivier Roor. Créées il y a quinze ans, les deux entreprises sont positionnées sur la conception et la vente en ligne de...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle que la contrepartie pécuniaire n’a pas la nature d’une clause pénale

Redlink Avocats    Temps de lecture 6 minutes

La Cour de cassation (Cass. soc., 13 octobre 2021, 20-12.059) a rappelé la nature juridique de la contrepartie pécuniaire d’une clause de non-concurrence et confirme qu’elle ne constitue pas une clause pénale susceptible d’être modérée ou augmentée par le juge.

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