Private equity

Trois cabinets sur la prise de participation majoritaire de LBO France

Le fonds LBO France a pris une participation majoritaire au sein des sociétés ID Market et Sourcidys, aux côtés des dirigeants historiques, Emmanuel Antunes, Guillaume Besnier et Olivier Roor. Créées il y a quinze ans, les deux entreprises sont positionnées sur la conception et la vente en ligne de produits dans le secteur de la maison et du jardin. Leur développement est porté par la digitalisation accélérée du marché et repose sur une stratégie de diffusion via l’ensemble des canaux digitaux, à destination d’une clientèle BtoC et BtoB. Les fondateurs ont souhaité s’adosser à un investisseur et rapprocher les deux sociétés pour favoriser la mise en place de futures synergies opérationnelles et commerciales. Le plan de développement du groupe est axé sur la poursuite de la stratégie de distribution omnicanale, l’élargissement continu de l’offre, l’intensification des investissements en webmarketing, ainsi qu’une ouverture à l’international. La prise de participation de LBO France est soumise à l’autorisation préalable de l’Autorité de la concurrence. CMS Francis Lefebvre Avocats a conseillé Sourcidys et ID Market avec Jean-Robert Bousquet, associé, Geoffroy Loncle de Forville et Victor Grillo, sur les aspects corporate/M&A ; François Bossé-Cohic, en corporate et conseil au management ; Pierre Dedieu, associé, Chloé Delion, counsel, Inès Mzali, en droit fiscal ; Claire Vannini, associée, Guillaume Melot, en droit de la concurrence ; Caroline Froger-Michon, associée, et Aurélie Parchet, sur le volet droit social. Mayer Brown a accompagné LBO France avec Emily Pennec, associée, Renan Lombard-Platet et Adriane Budillon Rabatel, en corporate/M&A ; Olivier Parawan, associé, Pauline Barbier et Simon-Pierre Ben Soussan, sur le volet fiscal ; Patrick Teboul, associé, et Constance Bouchet, sur le financement ; Jean-Maxime Blutel, counsel, et Orianne Scalbert, en droit de la concurrence ; Julien Haure, associé, et Marine Hamon, sur les aspects droit social. De Pardieu Brocas Maffei a conseillé les prêteurs (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et La Banque Postale) avec Christophe Gaillard, associé, Thibaut Lechoux et Maya Devedeux, en financement.

Chammas et Jones Day sur la levée de fonds de Continuity

La start-up française Continuity a opéré un tour de table de cinq millions d’euros. Créée en 2019, elle développe une solution basée sur l’intelligence artificielle et l’open data. Elle propose notamment aux assureurs, mais également aux TPE et PME, de détecter leurs contrats obsolètes ou invalides. Continuity compte parmi ses clients Axa, Hiscox ou la MMA. Cet apport financier permettra à la start-up de recruter une trentaine de collaborateurs et d’ouvrir des lignes de produits, principalement dans les secteurs de l’agriculture et de l’automobile. L’opération a été menée par Elaia Partners, Bpifrance et Kamet Ventures. Chammas & Marcheteau a conseillé Continuity et Kamet Ventures avec Denis Marcheteau, associé, et Arys Serdjanian, en corporate. Jones Day est intervenu auprès d’Elaia Partners et de Bpifrance avec Jean-Gabriel Griboul, associé, et Hortense Fouilland, en private equity.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Rossi Bordes et Gomel sur l’acquisition du réseau Doudou Crèches

Babilou Family, réseau de crèches d’entreprises, vient d’acquérir l’intégralité du capital de la société Doudou Crèches. Cette dernière, fondée en 2013, opère sur le même segment de la petite enfance, avec douze micro-crèches accueillant 120 enfants à Paris et en région parisienne. De son côté, Babilou Family est un acteur de l’éducation et de la petite enfance depuis 2003. Le réseau compte près de 450 crèches en France et plus de 1 100 à travers le monde. Cette opération a été soutenue par son actionnaire historique, le fonds Antin Infrastructure Partners, dans une volonté de croissance externe. Babilou Family souhaite renforcer son ancrage à Paris et en région parisienne en y intégrant le réseau de micro-crèches détenu par Doudou Crèches. Rossi Bordes & Associés a conseillé Babilou Family avec Fritz Rossi, associé, et Camille Gosselin, en corporate et M&A. Gomel Avocats a accompagné Doudou Crèches avec Arnaud Gomel, associé, en corporate.

Trois cabinets sur l’acquisition d’Eclair Theatrical Services

Deluxe, fournisseur de services sécurisés de distribution et de localisation pour plateformes OTT (streaming) et créateurs de contenu, a racheté Eclair Theatrical Services (ETS) – détenu par JMS Group – spécialisé dans la gestion des clés sécurisées et services de distribution digitaux et physiques pour les cinémas. Positionné sur le segment des services numériques, le groupe californien Deluxe propose des prestations de services en création/distribution et post-production pour l’industrie du cinéma. Détenu par Platinum Equity, Deluxe souhaite désormais renforcer sa présence en Europe et augmenter le nombre de cinémas connectés à son réseau de distribution électronique à large bande. En outre, cette acquisition permettra au groupe d’offrir à ses clients une nouvelle plateforme de diffusion électronique plus en phase avec les attentes du marché. L’opération de rachat d’Eclair Theatrical Services s’inscrit dans un cycle de croissance et d’investissement pour Deluxe à l’échelle internationale. Taylor Wessing a conseillé Deluxe avec François Mary, associé, Adrien Ahmadi Kermanshahani, en corporate ; Christophe Flaicher, associé, Gwendal Chatain, counsel, sur le volet fiscalité ; Evelyne Friedel, associée, Axel Ferly, en droit commercial ; Claudia Jonath, associée, et Caroline Laurent, en droit social. King & Spalding est intervenu auprès de JMS Group (détenteur d’ETS) avec Laurent Bensaid, associé, et Laura Vanhoutte, en M&A. Brown Rudnick a également épaulé JMS Group avec Pierre-Alain Bouhenic et Arnaud Moussatoff, associés, en restructuring.

Trois cabinets sur l’entrée au capital de Destia

La société de capital-investissement Siparex a pris le contrôle majoritaire de Destia, acteur tricolore du maintien à domicile (MAD) pour personnes âgées ou handicapées dépendantes. Créé en 2006 par Xavier Mura, le réseau « SousMonToit », devenu Destia en 2016, se positionne sur les services dédiés à la dépendance. Disposant de 112 agences en France, Destia emploie plus de 5 000 auxiliaires de vie. Le groupe table sur un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros en 2021. Sa croissance repose principalement sur une stratégie de build-up, portée par un marché en plein essor. En outre, le groupe est engagé dans une politique en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) centrée sur la formation et les problématiques du quotidien des auxiliaires de vie. Avec cette nouvelle opération, Siparex souhaite accompagner Destia dans sa digitalisation et accélérer son développement, grâce à une stratégie de croissance externe qui lui permettra de renforcer son maillage territorial. Azulis Capital, MACSF et BNP Paribas Développement réinvestissent dans ce tour de table, aux côtés des nouveaux entrants, les fonds Après-Demain et Carvest. Hoche Avocats a conseillé Siparex avec Grine Lahreche et Edith Boucaya, associés, Imane Sayah et Marie Terlain, en corporate ; et Jérôme Mas, associé, en fiscal. Agilys Avocats est intervenu auprès des fonds Après-Demain et Carvest avec Karine Violeau, associée, Sophie Auvergne, sur les aspects corporate et contractuels ; et Carolle Thain-Navarro et Sandra Burel, en droit fiscal. Enfin, Ayache a accompagné Destia avec Bruno Erard et Grégoire Zeitoun, associés, et Frédéric Le Lay, en droit fiscal.

DROIT GENERAL DES AFFAIRES

Gide et Louis Cofflard sur le recours portant sur les travaux de la gare d’Austerlitz

La cour administrative d’appel de Paris vient de rejeter la requête de quatre associations portant sur la modernisation de la gare d’Austerlitz et la réalisation de l’ensemble immobilier de la ZAC Seine Rive Gauche. Les promoteurs de l’opération, SNCF Gares & Connexions, Kaufman & Broad, Altarea, Elogie-SIEMP et Indigo, ont été missionnés pour réaménager les accès à la gare et à son parvis sud. Le programme porte notamment sur la construction du futur siège de l’Agence française de développement (AFD), de 220 logements sociaux et étudiants, de locaux commerciaux et de services. A l’appui de leur recours, les associations soutenaient que le permis de construire aurait été délivré par une autorité incompétente, seule la maire de Paris ayant compétence en la matière pour opérer de tels travaux. Sur ce point, la Cour a retenu que le projet autorisé – ayant notamment pour objet d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de la gare d’Austerlitz, propriété de l’Etat, et d’en faciliter l’intermodalité – doit être observé comme réalisé pour le compte de l’Etat au sens des articles L. 422-2 a) et R. 422-2 a) du Code de l’urbanisme. Par conséquent, le préfet était bien compétent pour délivrer cette autorisation d’urbanisme même si celle-ci portait sur un ensemble immobilier dont une partie seulement était réalisée pour le compte de l’Etat. Gide a assisté les maîtres d’ouvrage avec Emmanuel Vital-Durand, associé, et Caroline Pineau, en droit immobilier. Louis Cofflard Avocat a représenté les associations requérantes avec Louis Cofflard, sur le volet droit public.

Baker sur la scission des activités de Johnson & Johnson

Le groupe pharmaceutique américain Johnson & Johnson a opéré une scission de son activité santé grand public et hygiène. Cette dernière inclut notamment les marques de pansements Band-Aid, les crèmes Neutrogena et les médicaments Tylenol. Il conservera, à l’issue de cette opération, l’activité de laboratoire pharmaceutique, de médicaments sous ordonnance, de vaccins et de matériel médical. Les dirigeants de Johnson & Johnson ont justifié cette décision notamment par l’évolution divergente des marchés sur lesquels l’entreprise opère. Une tendance renforcée par la crise de la Covid-19. En outre, la scission d’une partie de son activité permettra au groupe américain d’être plus en phase avec les attentes du marché grâce à la création d’une entité dédiée aux produits de grande consommation. Baker McKenzie a accompagné Johnson & Johnson avec Marie-Françoise Bréchignac et Julie Yeni, associées, Caroline Arrighi-Savoie et Mélodie Truong, sur les aspects M&A. Le bureau new-yorkais du cabinet est également intervenu sur ce dossier.

Bredin Prat sur la censure du dispositif « Harry Potter » par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la société Coyote System à l’encontre de l’article L. 130-11 du Code de la route. Issu de la loi d’orientation des mobilités, ce dernier porte sur la possibilité d’interdire aux exploitants d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de rediffuser les messages et indications émis par les utilisateurs de ce service, notamment lors de certains contrôles routiers de police. Le dispositif est baptisé « Harry Potter » car il permet de camoufler aux utilisateurs la position des forces de l’ordre au bord des routes. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a relevé qu’en dehors du réseau routier national, l’interdiction de rediffusion visait toutes les informations émises par les utilisateurs, y compris celles sans rapport avec la localisation des contrôles routiers (comme la présence d’un obstacle sur la route, d’une zone d’accident ou d’un véhicule à contresens). Il a notamment estimé qu’une telle interdiction portait atteinte à la liberté d’expression et de communication. Bredin Prat a conseillé la société Coyote System avec Yann Aguila, associé, et Guillaume Froger, counsel, sur le volet droit public et contentieux.