Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

En bref

Les actualités de la semaine

Publié le 1 mars 2023 à 17h00

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 5 minutes

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

Rapport – Blanchiment : la Cour des comptes estime la coordination internationale insuffisante

Une meilleure exploitation des moyens d’action offerts par le cadre juridique français autour de la lutte contre le blanchiment, un renforcement du dispositif existant et une évaluation améliorée de son efficacité. Telles sont plusieurs des recommandations de la Cour des comptes qui a publié fin...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Loi sur les énergies renouvelables : l’Etat passe un coup de brosse réglementaire

Emmanuelle Serrano    Temps de lecture 5 minutes

La France veut atteindre 40 % d’énergie « propre » d’ici 2030 mais les énergies vertes (solaire, éolien, géothermie, biomasse, etc.) sont à la peine dans le pays. La loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) adoptée définitivement le 7 février a introduit une série de mesures qui ont pour ambition de favoriser leur essor en amendant le Code de l’environnement. Les relations entre pouvoirs publics, opérateurs privés et collectivités s’en trouvent redessinées avec un Etat se positionnant plus comme un régulateur que comme l’aménageur territorial très directif dont il a endossé les habits dans les années 1960-1970.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…