La lettre d'Option Droit & Affaires
IP/IT
Le « parent pauvre » des droits de propriété intellectuelle va enfin vivre sa première réforme d’ampleur. Rapide tour d’horizon des nouveautés introduites par le projet de « Paquet Modèles » récemment publié par la Commission européenne.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Publié fin janvier par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le guide à destination des recruteurs prend la suite de la recommandation émise par l’administration vingt ans plus tôt. Sa raison d’être : rappeler les règles applicables aux processus de recrutement en matière de droit social, mais aussi de droit des données personnelles.
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