Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

FOCUS

Loi sur les énergies renouvelables : l’Etat passe un coup de brosse réglementaire

Publié le 1 mars 2023 à 16h00

Emmanuelle Serrano    Temps de lecture 5 minutes

La France veut atteindre 40 % d’énergie « propre » d’ici 2030 mais les énergies vertes (solaire, éolien, géothermie, biomasse, etc.) sont à la peine dans le pays. La loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (EnR) adoptée définitivement le 7 février a introduit une série de mesures qui ont pour ambition de favoriser leur essor en amendant le Code de l’environnement. Les relations entre pouvoirs publics, opérateurs privés et collectivités s’en trouvent redessinées avec un Etat se positionnant plus comme un régulateur que comme l’aménageur territorial très directif dont il a endossé les habits dans les années 1960-1970.

Le gouvernement d’Elisabeth Borne a décidé de mettre les bouchées doubles pour faire entrer en gare le train de l’énergie bas carbone, même à marche forcée. Mais sa loi sur les EnR, adoptée le 7 février, ne fait pas l’unanimité. Plus d’une soixantaine de députés issus des rangs du Rassemblement...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Orpea : accord de lock-up signé et une audience au tribunal attendue

Pierre-Anthony Canovas    Temps de lecture 7 minutes

Si un accord contraignant relatif à la restructuration financière du groupe Orpea a été signé le 14 février, la procédure de conciliation a été prolongée d’un mois afin de permettre à d’autres créanciers d’y adhérer. Une demande d’ouverture de procédure de sauvegarde accélérée va également être déposée devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…