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La lettre d'Option Droit & Affaires

Interview

Affaire BNP Paribas : vers un changement de l’organisation des services compliance des banques ?

Publié le 2 juillet 2014 à 15h54    Mis à jour le 1 septembre 2014 à 17h08

Ondine Delaunay

BNP Paribas a été condamnée en début de semaine à régler une amende de 8,834 milliards de dollars (6,45 milliards d’euros) aux Etats-Unis pour avoir réalisé des transactions en dollars avec des pays placés sous embargo par la justice américaine. Selon Reuters, à l’occasion d’une procédure de DPA, la banque française aurait reconnu les faits de falsification de documents commerciaux et de collusion. Le ministre des Finances et des Comptes publics français, Michel Sapin, a par la suite indiqué que «les autorités américaines avaient annoncé l’ouverture d’enquêtes visant d’autres banques européennes pour des agissements similaires». Quelles leçons les banques françaises tirent-elles de cette crise ? Ont-elles choisi de se réorganiser en interne pour prévenir les risques ? Le point avec Denis Chemla, associé du cabinet Allen & Overy.

Les amendes et enquêtes contre les établissements financiers sont désormais fréquentes. Doit-on conclure à une charge judiciaire et réglementaire contre le monde de la finance ?

Sans aucun doute. Depuis cinq ans, le monde de la finance fait l’objet d’attaques multiples par les autorités judiciaires et les régulateurs, en France, en Europe et bien sûr aux Etats-Unis. C’est l’une des conséquences de la crise économique et financière, durant laquelle l’opinion publique a...


La lettre d'Option Droit & Affaires

La juridiction unifiée du brevet (JUB) reçoit un soutien croissant des entreprises

Laëtitia Bénard & David Por

L’étude réalisée par Allen & Overy auprès de plus de 150 entreprises à travers l’Europe révèle le soutien croissant des entreprises à cette juridiction et leur décision de soumettre leurs brevets stratégiques au nouveau système ; l’Europe émerge ainsi comme un forum de choix pour les contentieux majeurs de brevets.

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