BNP Paribas a été condamnée en début de semaine à régler une amende de 8,834 milliards de dollars (6,45 milliards d’euros) aux Etats-Unis pour avoir réalisé des transactions en dollars avec des pays placés sous embargo par la justice américaine. Selon Reuters, à l’occasion d’une procédure de DPA, la banque française aurait reconnu les faits de falsification de documents commerciaux et de collusion. Le ministre des Finances et des Comptes publics français, Michel Sapin, a par la suite indiqué que «les autorités américaines avaient annoncé l’ouverture d’enquêtes visant d’autres banques européennes pour des agissements similaires». Quelles leçons les banques françaises tirent-elles de cette crise ? Ont-elles choisi de se réorganiser en interne pour prévenir les risques ? Le point avec Denis Chemla, associé du cabinet Allen & Overy.
Les amendes et enquêtes contre les établissements financiers sont désormais fréquentes. Doit-on conclure à une charge judiciaire et réglementaire contre le monde de la finance ?
Sans aucun doute. Depuis cinq ans, le monde de la finance fait l’objet d’attaques multiples par les autorités judiciaires et les régulateurs, en France, en Europe et bien sûr aux Etats-Unis. C’est l’une des conséquences de la crise économique et financière, durant laquelle l’opinion publique a pointé du doigt la responsabilité du secteur financier. Plusieurs enquêtes retentissantes sont en cours : le Libor et l’Euribor, le Forex, les Dark Pools et l’on parle également de plusieurs procédures négociées avec les Etats-Unis pour violation de l’embargo avec les pays blacklistés par les Américains. La France n’échappe pas à cette tendance. Les enquêtes des régulateurs sont de plus en plus fréquentes, celles de la DGCCRF notamment, mais également de l’ACPR. A la fin de l’année 2013 a été installé le nouveau procureur financier, Eliane Houlette, qui a compétence pour lutter contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Le risque judiciaire est de plus en plus important pour les banques.
Comment les banques anticipent-elles ce risque ? Doivent-elles tirer des leçons de l’affaire BNP Paribas ?
L’affaire BNP Paribas met en lumière l’extraterritorialité des normes américaines qui à mon sens pose une difficulté considérable, notamment en termes de lisibilité et de prévisibilité de la norme. On ne peut pas non plus exclure qu’elle procède d’une volonté des autorités américaines de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. Quoi qu’il en soit, les banques doivent être très attentives aux changements permanents de réglementations, notamment aux règles américaines. Les juristes français ne sont pas toujours formés à ce type de travail et c’est pourquoi le travail commun avec des avocats expérimentés en la matière prend tout son sens.
BNP Paribas a annoncé avoir mis en place «un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle». Constatez-vous un changement d’organisation dans les services compliance des banques ?
Les établissements bancaires ont renforcé leurs services compliance en y intégrant des juristes. Historiquement, les banques ont été les premières à mettre en place de tels départements, en raison de la multiplication des réglementations financières dans les années 1980. Ils étaient cependant souvent constitués de financiers, notamment des auditeurs qui étaient chargés de détecter l’ensemble des failles du système. Aujourd’hui, les problématiques de compliance sont très influencées par le contentieux et par la nécessité d’une d’analyse juridique approfondie des difficultés détectées.
Un mouvement de rapprochement entre les services juridique et compliance est-il donc en train de s’effectuer en France ?
Je le crois. Compte tenu de ce caractère contentieux des sujets de compliance, le juridique prend désormais le pas sur le financier. Tout en restant pour l’instant distincts, les deux services peuvent avoir des équipes intégrées ou des directeurs communs. Le directeur juridique, qui traditionnellement n’intervient que lorsque le dossier prend un tournant litigieux, est désormais intégré très en amont du processus d’enquête interne. Le système français glisse doucement vers le modèle anglo-saxon dans lequel les juristes ont toujours eu la main sur les problématiques de compliance.
