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Le droit boursier à l’épreuve des dossiers Vivendi et Alstom

Publié le 2 juillet 2014 à 16h54    Mis à jour le 1 septembre 2014 à 17h08

Florent Le Quintrec

Les récents dossiers Alstom et Vivendi/SFR ont suscité de nombreux débats concernant le droit boursier français. Alors que ces sociétés ont chacune cédé un actif prépondérant, la question des droits des actionnaires minoritaires a été soulevée à maintes reprises.

«Le droit boursier est paradoxalement peu prescriptif dans la situation de Vivendi», écrivait Gérard Rameix, président de l’AMF, dans une tribune parue dans «Les Echos» en avril dernier. Il rappelait à cette occasion que, selon l’article 236-6 du règlement de l’AMF, la cession du «principal des...


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