Le regroupement d’actions par une société par actions («reverse split») a vu le jour pour faire face au défi des dépréciations monétaires et consiste à remplacer, par échange, plusieurs titres par un nouveau titre d’un montant nominal supérieur, égal au total des valeurs nominales des titres anciens. Les préoccupations contemporaines sont principalement caractérisées par le souhait de réduire les coûts générés par la gestion d’une masse de titres de faible valeur nominale en réduisant le volume des titres en circulation et par le désir de certains émetteurs de mettre un terme à leur statut de «penny stock» faisant référence aux titres dont le cours de Bourse est inférieur à 1 euro.
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La lettre d'Option Droit & Affaires
droit des sociétés
Le regroupement d’actions passe à la vitesse supérieure
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Plus-values de cession de valeurs mobilières et abattement pour durée de détention : des décisions favorables aux contribuables
A l’occasion de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel ont mis fin à deux différends opposant l’administration fiscale aux contribuables quant aux modalités d’application de l’abattement pour durée de détention mis en place par le législateur depuis le 1er janvier 2013 pour l’imposition sur le revenu des plus-values de cession de valeurs mobilières en présence de moins-values et de complément de prix. Ces deux solutions sanctionnent l’approche conservatrice de l’administration fiscale et ouvrent la porte à de possibles réclamations de la part des contribuables.
