Le regroupement d’actions par une société par actions («reverse split») a vu le jour pour faire face au défi des dépréciations monétaires et consiste à remplacer, par échange, plusieurs titres par un nouveau titre d’un montant nominal supérieur, égal au total des valeurs nominales des titres anciens. Les préoccupations contemporaines sont principalement caractérisées par le souhait de réduire les coûts générés par la gestion d’une masse de titres de faible valeur nominale en réduisant le volume des titres en circulation et par le désir de certains émetteurs de mettre un terme à leur statut de «penny stock» faisant référence aux titres dont le cours de Bourse est inférieur à 1 euro.
Par Bertrand Delafaye, associé, et Noëmie Fort, avocat, McDermott Will & Emery
Comme toute opération sociétaire réalisée par voie d’échange de titres, le regroupement d’actions n’échappe pas aux difficultés générées par la gestion des titres formant rompus, c’est-à-dire les titres anciens qui, selon le rapport d’échange, ne permettent pas à certains actionnaires d’obtenir un...
