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Loi Sapin II : une révolution nécessaire en matière de corruption

Publié le 5 octobre 2016 à 16h05

Bénédicte Graulle

Le cabinet Jones Day a coorganisé le 21 septembre 2016 avec la French-American Foundation une conférence sur le thème «Loi Sapin II : Anticorruption – Regards croisés France Etats-Unis» avec la participation exceptionnelle de Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances et de Xavière Siméoni, chef du Service central de prévention de la corruption. Le cabinet Jones Day était représenté par Bénédicte Graulle (Jones Day Paris), Hank Walther (Jones Day Washington) et Sion Richards (Jones Day Londres).

Par Bénédicte Graulle, avocate spécialisée en droit pénal des affaires et investigations, Jones Day

Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et renvoyé au Sénat le 29 septembre 2016, laisse entrevoir une véritable révolution juridique et culturelle en matière...


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