Concurrence - En 2018, les autorités antitrust ont affirmé leur volonté d’intervention

Si la fusion avortée entre Alstom et Siemens a défrayé la chronique ces derniers mois, l’affaire illustre surtout la volonté croissante d’intervention des autorités antitrust dans les opérations de fusions. Un phénomène constaté par le rapport «Global Trends in Merger Control Enforcement» publié par Allen & Overy et reposant sur l’analyse de 26 juridictions dans le monde. L’étude révèle qu’en 2018, 29 opérations ont été interdites ou abandonnées pour des motifs de droit de la concurrence, pour un montant total supérieur à 46,3 milliards d’euros.

Par ailleurs, au niveau mondial, si le montant total des amendes est moins élevé (148,4 millions d’euros en 2018 contre 164,4 millions d’euros l’année précédente), le nombre de sanctions prononcées pour non-respect des règles de concurrence a augmenté de 30%. Parmi elles, l’amende la plus forte a été infligée à Altice par la Commission européenne dans le cadre du rachat de l’opérateur Portugal Telecom pour un montant de 124,5 millions d’euros. Dans le détail, l’Union européenne arrive en première position des régions ayant infligé le plus d’amendes, avec un total de 146,3 millions d’euros. Viennent ensuite la Chine (730 000), le Brésil (638 000), les Etats-Unis (516 000), l’Inde (156 000) et l’Afrique du Sud (64 000). L’étude souligne en outre une tendance générale d’intervention plus ou moins stricte selon les régions. Le nombre d’opérations assorties de remèdes a ainsi baissé aux Etats-Unis (passant de 23 à 17), signe, sans doute d’une moins grande sévérité des autorités américaines. A contrario, au Royaume-Uni, l’autorité de la concurrence n’a autorisé que trois opérations, sous réserve d’engagements, dès la phase un, alors que 13 transactions avaient été autorisées à ce stade l’année précédente.

Enfin, le secteur industriel et manufacturier arrive en tête des secteurs les plus sujets à intervention, à raison de 35 % sur la masse globale des fusions-acquisitions. Viennent ensuite le retail (20 %) et les secteurs du numérique et des TMT (10 %). Un chiffre peu élevé, pour un secteur aux fortes valorisations d’entreprises, mais dont les chiffres d’affaires ne déclenchent pas toujours les seuils de notification.

Résultats - Hogan Lovells enregistre un chiffre d’affaires en hausse de 4 %

Hogan Lovells poursuit son développement et enregistre un chiffre d’affaires au niveau mondial de 2,1 milliards de dollars (1,85 milliard d’euros) pour 2018, soit une hausse de 4 % sur l’année. Les revenus se répartissent assez équitablement entre le Royaume-Uni et l’Europe continentale (42 %) et le continent américain (51 %), complétés par l’Asie et le Moyen-Orient (7 %).

Le bureau de Paris s’inscrit ainsi dans la même dynamique que la firme (+4,8 %) pour atteindre 79,5 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le cabinet a notamment tiré parti d’une forte activité des départements corporate et financement. Ces derniers représentent chacun près de 30 % des revenus, tout comme le contentieux, l’IT/IP générant près de 10 % du chiffre d’affaires. L’équipe a par exemple conseillé Sangamo sur l’acquisition de la biotech TxCell, le site Videdressing lors de sa reprise par Leboncoin, ou encore EDF sur la syndication d’une ligne de crédit de 4 milliards d’euros indexée sur des critères ESG. «Nous fonctionnons depuis plusieurs années sur une approche sectorielle, en particulier en matière de santé, d’énergie, de TMT, d’industrie automobile, ou encore de services financiers, explique Xenia Legendre, managing partner du bureau de Paris. Cette organisation nous permet de mieux comprendre l’activité de nos clients et ainsi de proposer des services sur mesure.» Regroupant actuellement 150 avocats, dont 37 associés, le bureau prévoit d’ailleurs de renforcer ses équipes en corporate et en contentieux.

Restructuring - Le TGI de Strasbourg annule la reprise d’Ascoval par Altifort

Ascoval se retrouve à nouveau en difficulté après que son repreneur, le groupe Altifort, se soit déclaré dans l’incapacité de réunir les fonds nécessaires à la reprise de l’aciérie de Saint-Saulve. L’annulation du plan de cession a été prononcée le 27 février dernier par le tribunal de grande instance de Strasbourg, laissant tout juste un mois à Ascoval pour trouver un nouveau repreneur.

Une impossible reprise, dont l’histoire débute en janvier 2017. A l’époque, la maison mère de l’aciérie, Vallourec, cède sa participation majoritaire dans l’aciérie à Ascometal. Une coentreprise est créée, «Ascoval», détenue à 60 % par Ascometal et à 40 % par Vallourec. Mais dix mois plus tard, Ascometal est placé en redressement judiciaire et, en janvier 2018, l’entreprise est reprise par Schmolz-Bickenbach qui n’inclut toutefois pas Ascoval dans son offre. L’aciérie dispose dès lors d’un an pour trouver un repreneur. En mars, un plan de continuation est validé par le TGI après que l’Etat et la région Hauts-de-France se sont officiellement engagés à apporter 19 millions d’euros pour subvenir à l’activité du site. Finalement, deux repreneurs émergent, et Altifort est le seul à déposer un dossier ferme. Le 19 décembre 2018, le plan de reprise est validé par le TGI, à hauteur de 152 millions d’euros. Il était prévu qu’Altifort apporte 10 millions d’euros de fonds propres et 25 millions de fonds obligataires. L’Etat et les collectivités locales devaient pour leur part subvenir au plan à hauteur de 47 millions d’euros, le solde devant être apporté par les banques.