Le 17 octobre dernier, le collectif Médiation 21 a remis à la ministre de la Justice Nicole Belloubet un Livre blanc de la médiation. Parmi ses principaux objectifs, la création d’un statut et d’un organe représentatif de la profession de médiateur. Explications avec Patricia Malbosc, présidente de Planet’Mediation et membre du collectif.
Médiation 21 a récemment remis à la garde des Sceaux un Livre blanc de la médiation. Qu’est-ce qui a impulsé cette démarche ?
Lors d’un forum organisé en 2016, plusieurs organisations représentatives des médiateurs sont parvenues à la conclusion qu’il nous fallait désormais parler d’une voix commune et structurer la profession. Regroupés dans le collectif Médiation 21, nous avons donc décidé de former des groupes de travail autour de six thèmes : le statut du médiateur, l’éthique et la déontologie, la formation, la communication du médiateur, la désignation par le juge ainsi que la spécialisation. Des questionnaires ont ensuite été envoyés par Internet à l’ensemble des médiateurs français que nous connaissions ; plus de 1 500 contributions ont ainsi été recueillies. Nous avons également interrogé les 300 personnes présentes aux Etats Généraux de la Médiation qui se sont tenus à l’Assemblée nationale le 15 juin 2018. Tous ces avis nous ont servi de base pour élaborer un Livre blanc autour de trois grandes lignes directrices : l’éthique et la déontologie, la formation, et le statut du médiateur. L’accueil de ce Livre blanc a été très favorable. Avant de le remettre à la garde des Sceaux, nous l’avons remis à des députés et notamment à la questeur Laurianne Rossi, qui s’est engagée à porter une proposition de loi sur les éléments contenus dans le document. Dans l’attente, la prochaine étape sera une réunion avec le directeur des affaires civiles et du Sceau, Jean-François de Montgolfier, afin de voir comment ce Livre blanc pourrait passer du papier à la réalité pour l’ensemble des médiateurs.
Le Livre blanc propose notamment d’offrir aux médiateurs un statut. Pourquoi est-ce nécessaire ?
En France, la médiation s’est organisée de manière très désordonnée, ce qui a créé un certain éparpillement des organisations et des idées. Donner un statut aux médiateurs permettrait d’harmoniser les pratiques, mais donnerait aussi au citoyen des garanties en imposant notamment des critères de compétences et de responsabilité du médiateur. Enfin, cela permettrait également de distinguer la médiation des autres modes alternatifs de résolution des conflits, et plus particulièrement de la conciliation avec laquelle elle est souvent confondue. L’idée est d’ancrer le réflexe de l’amiable dans la culture française, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Pour y parvenir, nous suggérons également d’organiser la profession autour d’un Conseil national de la médiation (CNM), qui serait également chargé d’organiser la formation des médiateurs et notamment de délivrer les agréments.
Justement, cet organe représentatif fait actuellement polémique auprès des avocats…
En effet, car les avocats font déjà partie d’une profession réglementée et pensent que la création du CNM en fera naître une autre. Or ils n’ont pas le droit d’exercer une autre profession, sauf à titre accessoire. Mais ce Livre blanc n’est pas l’alpha et l’oméga ; il s’agit pour l’instant d’un document de travail, et nous réfléchirons avec les organisations et les ministères concernés à la manière dont nous pourrions trouver un consensus avec les médiateurs issus de la profession d’avocat afin de ne pas créer d’incompatibilité. D’ailleurs, nous précisons bien que le but n’est pas de créer une nouvelle profession réglementée de médiateur. Il faut à tout prix mettre fin aux voix discordantes, et je suis confiante dans le fait que nous allons y arriver.
De manière générale, quel rôle la médiation a-t-elle à jouer en entreprise ?
La médiation en entreprise a toute sa place, essentiellement à deux niveaux : pour traiter les problèmes de discrimination et de harcèlement, tout d’abord, mais aussi en vue d’améliorer la gouvernance. Dans ces deux cas, la médiation peut intervenir à titre préventif de manière très efficace, afin de permettre de déceler les problèmes et de voir comment mettre en place des moyens de communication et de régulation visant à éviter les conflits en amont. Ce travail, nous devons le faire avec la direction. Dans mon exercice de médiateur d’entreprise, j’ai constaté que plus on m’appelait tard, plus la médiation était longue et fastidieuse car les conflits étaient déjà installés.
Comment expliquez-vous que la médiation peine encore autant à convaincre la profession d’avocat ?
Les avocats ont peur que la médiation ne vienne leur enlever une partie de leur travail et empiéter sur leur marché. Or, ce sont deux métiers différents et chacun est utile, notamment en entreprise où les avocats jouent leur rôle de conseil éclairé sur les problématiques de leurs clients. Les médiateurs sont là uniquement pour traiter le conflit.
