La lettre d'Option Droit & Affaires

En bref

Les actualités de la semaine

Publié le 6 novembre 2019 à 15h03

Coralie Bach & Emmanuelle Serrano

Cabinets d’avocats, régulateurs, acteurs du monde coté ou non coté, retrouvez leurs principales actualités.

TMT - Conformité et gouvernance, points faibles de la gestion des données

Le secteur des technologies, médias et télécommunications (TMT) ne tire pas encore pleinement profit des opportunités commerciales générées par la récolte de données. Telle est la principale conclusion de l’étude The Big Data Race réalisée pour le cabinet d’avocats Simmons & Simmons par la société de recherche et de contenus Longitude ( appartenant au quotidien économique Financial Times). Publiée le 5 novembre, elle est basée sur les réponses de 358 cadres dirigeants d’entreprises du secteur des TMT entre mai et juin 2019. Ces entreprises, réparties dans 12 pays, ont un chiffre d’affaires annuel compris entre 100 millions et 1 milliard de dollars. Les deux principaux écueils auxquels se heurtent ces entreprises sont la gouvernance des données (absence de stratégie dans ce domaine, travail en silos) ainsi que la conformité. La grande majorité (78 %) des sociétés a une stratégie de commercialisation des données, mais seules 20 % d’entre elles ont développé une vision globale permettant de coordonner les initiatives individuelles. En outre, elles ne sont que 65 % à avoir réalisé une cartographie complète des risques sur divers projets de commercialisation des données lors du développement de leur stratégie. Plus du tiers (35 %) des entreprises interrogées considère également que leur mode de gouvernance des données n’est pas adapté aux objectifs poursuivis. En matière de mise en conformité, les résultats sont inquiétants. Plus d’un an après l’entrée en vigueur du RGPD, une minorité des entreprises du secteur TMT a déclaré avoir mis à jour les technologies gérant la confidentialité des données ainsi que leur conformité depuis deux ans (31 % en Europe et aux Etats-Unis). Toutefois, la prise de conscience des enjeux business liés à la commercialisation des données est en marche, notamment au niveau des comités exécutifs : 64 % des entreprises interrogées se sont ainsi dotées d’un « chief data officer » siégeant au comex. Pour aider les entreprises à évaluer la maturité de leur stratégie de commercialisation des données, Simmons & Simmons a donc créé un outil de benchmarking interactif basé sur des critères identiques aux répondants à l’étude.

International - En 2020, santé, immobilier et corporate tireront le business des avocats américains

Quels seront les marchés les plus porteurs pour les cabinets d’avocats américains dans les douze prochains mois ? C’est une des questions posées par les équipes du Thomson Reuters Legal Executive Institute dans son rapport intitulé Law firm business leaders report 2019. Publiée le 28 octobre, l’étude a été menée avec le Centre sur l’éthique et le droit de la faculté de droit de l’université de Georgetown ainsi qu’avec l’Association of legal administrators (ALA). Au total, 75 cabinets (24 employant plus de 175 avocats et 51 employant entre 50 et 174 avocats) ont été interrogés entre le 1er et le 29 juillet. En matière de prévisions de croissance, le secteur de la santé vient en premier pour 68 % des sondés, suivis de l’immobilier (67 %) et du corporate (63 %). Une contraction est attendue sur le marché de l’IP (9 %). Contre toute attente au pays d’IBM et de Microsoft, les avocats se montrent assez réticents quand il s’agit d’introduire des technologies avancées pour moderniser la façon dont ils délivrent leurs services. Si les firmes américaines se servent largement de logiciels de facturation électronique (75 %), d’outils de veille légale et sont largement présentes sur le Web (67 %), 30 % d’entre elles n’envisagent pas de se doter de logiciels de gestion des documents juridiques dans les douze prochains mois, alors que 49 % considèrent qu’un usage insuffisant de la technologie peut représenter un risque moyen en termes de rentabilité.

Profession - Fidal se lance dans la certification

Face à la complexification des réglementations fiscales et sociales et au renforcement des contrôles, Fidal créé une offre de certification. Le cabinet propose ainsi à ses clients de réaliser un audit de leur situation fiscale et/ou sociale afin de valider leur conformité à la réglementation en vigueur. «L’objectif est d’apporter une sécurité juridique à l’entreprise, souligne Mikael Maheust, associé à la direction régionale de Paris, promoteur de ce projet. Dans un premier temps, nous prenons connaissance de l’activité et de l’environnement de l’entreprise afin de déterminer les points les plus sensibles. Nous définissons ensuite le programme de travail selon ces objectifs. Un ensemble complet d’analyses, contrôles et vérifications est alors mis en œuvre suivant une norme prédéfinie. Si à l’issue de ce diagnostic, aucune anomalie significative n’est détectée, la certification est accordée. Dans le cas contraire, nous proposerons à la société de l’accompagner afin qu’elle se mette en conformité.» Un travail qui doit non seulement rassurer l’entreprise dans ses choix et ses pratiques mais qui peut également être valorisé auprès des tiers. «L’enjeu réputationnel sur ces sujets est extrêmement important, souligne Mikael Maheust. Tout comme la validation des comptes par un commissaire aux comptes est un élément essentiel pour les investisseurs, la certification fiscale ou sociale peut être valorisée auprès des partenaires de l’entreprise.» A ce jour, une vingtaine d’avocats du cabinet interviennent sur ce sujet.


La lettre d'Option Droit & Affaires

Toutes les nominations de la semaine

Coralie Bach

Associés des cabinets d'avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.

Lire l'article

Chargement…