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Arbitrage : Vers la création d’un contrôle disciplinaire ?

Publié le 7 juin 2017 à 15h40

Coralie Bach

Le Club des juristes vient de publier son rapport sur la responsabilité des arbitres. Si globalement il juge positivement le droit français en vigueur en la matière, il fournit néanmoins certaines pistes d’amélioration, et suggère notamment la création d’une association en charge du contrôle disciplinaire.

Entre la médiatique affaire Tapie-Crédit Lyonnais et les vives critiques relayées dans la presse lors des négociations des traités transatlantiques avec les Etats-Unis et le Canada, l’arbitrage a subi de sérieuses atteintes à son image. Dans ce contexte, le Club des juristes a décidé de réunir une dizaine d’experts de la matière afin d’établir un état des lieux de la responsabilité de l’arbitre.


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