L’aide publique européenne en matière de RDI est moins efficace qu’aux Etats-Unis et dans les pays asiatiques en raison du poids des règles anticoncurrentielles de l’UE. Un dispositif à revoir et à assouplir de toute urgence pour «libérer» l’innovation européenne.
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Les aides d’Etat freinent la compétitivité de l’innovation européenne
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Arbitrage : Vers la création d’un contrôle disciplinaire ?
Le Club des juristes vient de publier son rapport sur la responsabilité des arbitres. Si globalement il juge positivement le droit français en vigueur en la matière, il fournit néanmoins certaines pistes d’amélioration, et suggère notamment la création d’une association en charge du contrôle disciplinaire.
