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La lettre d'Option Droit & Affaires

Focus

Les aides d’Etat freinent la compétitivité de l’innovation européenne

Publié le 7 juin 2017 à 15h42

Houda El Boudrari

L’aide publique européenne en matière de RDI est moins efficace qu’aux Etats-Unis et dans les pays asiatiques en raison du poids des règles anticoncurrentielles de l’UE. Un dispositif à revoir et à assouplir de toute urgence pour «libérer» l’innovation européenne.

Aforce de faire la chasse aux distorsions de concurrence entre ses pays membres, l’Union européenne s’est-elle tiré une balle dans le pied en freinant la recherche et l’innovation ? C’est ce que tend à prouver l’étude ENIRI (European and National Incentives to Research and Innovation) réalisée par...


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Arbitrage : Vers la création d’un contrôle disciplinaire ?

Coralie Bach

Le Club des juristes vient de publier son rapport sur la responsabilité des arbitres. Si globalement il juge positivement le droit français en vigueur en la matière, il fournit néanmoins certaines pistes d’amélioration, et suggère notamment la création d’une association en charge du contrôle disciplinaire.

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