La nouvelle directive européenne sur les droits des actionnaires, qui était en discussion depuis 2014, a été adoptée par le Parlement européen le 14 mars 2017, puis par le Conseil des ministres de l’Union européenne le 3 avril 2017. Les Etats membres devront la transposer dans leurs législations nationales respectives d’ici 2019.
Par Stéphanie de Robert Hautequère, associée, Fidal
Ce texte vise essentiellement à permettre une plus grande interactivité entre les sociétés cotées et leurs actionnaires et à donner à ces derniers plus de pouvoirs en matière de rémunérations des dirigeants et de gestion des conflits d’intérêts. A cette fin, il donne tout d’abord le droit à toute...
