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La lettre d'Option Droit & Affaires
Option Droit & Affaires
La Lettre du 24 mai 2017
Au sommaire de la lettre
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Nouvelle directive européenne sur les droits des actionnaires : pas de bouleversement majeur pour les sociétés françaises cotées
La nouvelle directive européenne sur les droits des actionnaires, qui était en discussion depuis 2014, a été adoptée par le Parlement européen le 14 mars 2017, puis par le Conseil des ministres de l’Union européenne le 3 avril 2017. Les Etats membres devront la transposer dans leurs législations nationales respectives d’ici 2019.
