Le droit français des contrats, dont la plupart des dispositions remontaient au Code civil édicté en 1804 par Napoléon et qui n’avait évolué qu’au travers des créations jurisprudentielles, vient d’être modernisé avec notamment pour objectif de lui donner une attractivité internationale.
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Le renforcement des pouvoirs du juge dans la réforme du droit des contrats : faut-il s’en réjouir ?
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