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La lettre d'Option Droit & Affaires

gouvernance

Peut-on parler d’activisme dans les assemblées générales en France ? Le pouls des AG est faible, mais il bat !

Publié le 31 mai 2017 à 16h23

Viviane de Beaufort

A l’aune du nombre d’actionnaires individuels en baisse (8,5 % de la capitalisation boursière), du taux d’actionnaires présents dans les AG du CAC 40 qui a baissé de 11,5 % (2012-2016), des taux d’approbation staliniens des résolutions, on pourrait croire que les AG, en France, continuent d’être des chambres d’enregistrement.

Par Viviane de Beaufort, professeure à l’Essec BS, directrice du Centre européen en droit et économie

Toutefois, dans les travaux que nous menons depuis deux ans au CEDE–ESSEC, auxquels ont collaboré Max Boire, Nampoina Razafindratsita, Caroline Riesco et Mahamadou Niakate, aidés des statistiques du Grand Prix des AG intégré dans l’Institut du capitalisme responsable et d’éléments de Proxinvest, nous notons l’émergence de signaux faibles attestant de bouleversements des équilibres de gouvernance entre la direction, le conseil d’administration (CS) et l’assemblée générale.


La lettre d'Option Droit & Affaires

La simple négligence n’est plus susceptible d’entraîner la responsabilité du dirigeant au titre de l’insuffisance d’actif

Antoine Chatain & Jean-Philippe Erb

Afin de donner une seconde chance au dirigeant d’une entreprise en faillite, la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 vient limiter la responsabilité du dirigeant en excluant sa responsabilité en cas d’insuffisance d’actif résultant d’une simple négligence dans la gestion de la société.

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