La présentation du rapport annuel de l’ACPR a été l’occasion de faire un bilan des actions de la Commission des sanctions. Si son activité reste stable, tant en termes de saisines que de décisions rendues, elle s’oriente de plus en plus vers les sujets de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Alors que la compliance et le «devoir de vigilance» sont au cœur des préoccupations des entreprises, la présentation du rapport annuel de l’ACPR témoigne de l’importance de ces problématiques au sein des établissements financiers. «Les manquements dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prennent une place prépondérante dans l’activité de la Commission», a souligné le président de la Commission des sanctions Rémi Bouchez. Le sujet concerne tant les procédures disciplinaires ouvertes l’année dernière (dix en 2016) que les décisions rendues.
Près de 6,47 millions d’euros d’amendes en 2016
Ainsi, sur les onze décisions rendues en 2016 (soit autant qu’en 2015), toutes sur le fond, six d’entre elles sont relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Aucun acteur du secteur financier n’est épargné puisque ces décisions concernent tant des banques que des assureurs ou des changeurs manuels (bureaux de change). Ces décisions ont conduit la Commission à appeler à la vigilance quant à certaines situations à risque. Elle note ainsi que les bons de capitalisation au porteur (produit financier proche de l’assurance vie mais dont le bénéficiaire peut être anonyme) doivent être considérés «dans la classification d’un organisme d’assurance comme présentant un risque élevé de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, y compris lorsque le client ne demande pas l’anonymat fiscal.» Concernant le secteur bancaire, elle relève de «sérieuses carences relatives aux critères de distinction entre clients occasionnels et relations d’affaires» ; les établissements financiers étant tenus de distinguer leur clientèle régulière, dite «relations d’affaires» de leur clientèle occasionnelle afin d’adapter leurs mesures de prévention. Enfin, elle appelle les changeurs manuels à la plus grande vigilance rappelant que «la nature même de leur activité exposait particulièrement ces établissements à des risques de participation à des opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.»
Les cinq autres décisions rendues par la Commission des sanctions de l’ACPR l’année dernière ont concerné les règles relatives à la protection de la clientèle et les règles de gouvernance et de fonctionnement des organismes d’assurance. Au total, ce sont huit blâmes et trois avertissements qui ont été prononcés. Ces sanctions ont toutes été accompagnées d’amendes allant de 40 000 euros à 2,5 millions d’euros pour un montant cumulé de 6,47 millions d’euros, un chiffre inférieur à celui de 2015 où le total des amendes a atteint 9,33 millions d’euros. L’année 2017 devrait également enregistrer un montant important de sanctions puisque près de 8 millions d’euros d’amendes ont déjà été prononcées par l’ACPR depuis janvier.
L’impact du Brexit sur la supervision européenne
La sortie de la Grande Bretagne de l’Union européenne devrait amener quelques changements en matière de supervision des acteurs financiers ; à commencer par une relocalisation de l’Autorité bancaire européenne (ABE). Créée en 2010, l’Autorité est chargée de veiller à la stabilité du système bancaire européen, via notamment la réalisation de stress tests. «Dès lors que la Grande Bretagne quitte le marché unique, elle n’est plus en mesure d’assurer cette mission de régulation», a déclaré François Villeroy de Galhau. Si le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR ne s’est pas publiquement prononcé quant à la nouvelle implantation géographique de l’ABE, plusieurs pays ont exprimé leur volonté d’accueillir ses quelque 170 salariés, notamment le Luxembourg, l’Irlande ou l’Autriche.
Le président de l’ACPR a par ailleurs appelé à des évolutions quant aux opérations de compensation : «Les opérations de compensation en euros, pour toutes celles qui sont d’importance systémique doivent être localisées là où la supervision de l’Eurosystème pourra s’exercer de manière effective. Et après le Brexit, on ne voit pas comment ceci pourrait être à Londres.» Paris a certainement une carte à jouer.
