La présentation du rapport annuel de l’ACPR a été l’occasion de faire un bilan des actions de la Commission des sanctions. Si son activité reste stable, tant en termes de saisines que de décisions rendues, elle s’oriente de plus en plus vers les sujets de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Abonnés
La lettre d'Option Droit & Affaires
Focus
L’ACPR de plus en plus attentive à la lutte contre le blanchiment
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
Répertoire numérique des représentants d’intérêts, la transparence avant la moralisation
Le nouveau répertoire numérique des représentants d’intérêts était l’une des mesures centrales de la loi Sapin 2. Pourtant, les dispositions du décret d’application annoncent une transparence minimale des liens entre lobbyistes et politiques.
