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La lettre d'Option Droit & Affaires

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Répertoire numérique des représentants d’intérêts, la transparence avant la moralisation

Publié le 31 mai 2017 à 15h27

Delphine Iweins   OPTION DROIT & AFFAIRES

Le nouveau répertoire numérique des représentants d’intérêts était l’une des mesures centrales de la loi Sapin 2. Pourtant, les dispositions du décret d’application annoncent une transparence minimale des liens entre lobbyistes et politiques.

La loi Sapin 2 a introduit un nouvel article 18-2 dans la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique définissant le représentant d’intérêt. «Sont des...


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