Fusions-acquisitions

Trois cabinets sur le rachat de SFIL par la Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) a mis la main sur la quasi-totalité du capital de la Société de financement local (SFIL), ex-Dexia. Conformément aux accords conclus avec l’Etat et La Banque Postale, l’établissement public financier, qui détenait jusqu’alors 20 % du capital de la SFIL, a ainsi presque entièrement racheté la participation détenue par l’Etat (environ 75 %), ce dernier conservant une action ordinaire, ainsi que la totalité de la participation au capital détenue par La Banque Postale (soit 5 %). Cette opération permet de poursuivre la rationalisation de l’organisation des institutions financières publiques autour de la CDC, en lui associant une banque publique de développement, septième banque française par la taille de bilan et premier émetteur d’obligations sécurisées du secteur public en Europe. Allen & Overy a conseillé la CDC avec Marc Castagnède et Frédéric Moreau, associés, Coline Dermersedian et Paul Worms en M&A ; Brice Henry, associé, Mia Dassas, counsel, et Mélanie Baraghid sur les aspects de réglementation bancaire ; Florence Ninane, associée, et Alexandre Fall sur les aspects de contrôle des concentrations ; Romaric Lazerges, associé, Luc Lamblin, counsel, et Pauline Choplin en droit public ; Olivier Picquerey, associé, en social. Gide a assisté l’Agence des participations de L’Etat avec Guillaume Rougier-Brierre, associé, et Philippe Chareyre en M&A ; Thomas Courtel, associé, et Cyrille Rollin en droit public. BDGS a accompagné La Banque Postale avec Jean-Emmanuel Skovron, associé, David Andreani et Alexis Buffet en M&A.

Dentons sur l’acquisition d’une division de Kraft Heinz par Lactalis

Lactalis s’empare de la division dédiée aux fromages de l’Américain Kraft Heinz. Le groupe de produits laitiers met ainsi la main sur quelques marques bien connues outre-Atlantique telles que Cracker Barrel, Breakstone’s, Knudsen, Polly-O, Athenos ou encore Hoffman’s. Le montant de la transaction s’élève à 3,2 milliards de dollars (2,7 milliards d’euros). Les sites concernés par ce rachat emploient environ 750 salariés et représentent un chiffre d’affaires d’environ 1,8 milliard de dollars (1,5 milliard d’euros). A l’issue de la conclusion de cette transaction, prévue pour le premier semestre 2021, les Etats-Unis deviendront le deuxième marché de Lactalis derrière la France (20 % de son chiffre d’affaires) et devant l’Italie. Dentons a accompagné Lactalis avec, en France, Jean-Marc Grosperrin, Emmanuelle van den Broucke et David Masson, associés, Tanit Gendre, counsel, Romain Picard et Chen Gu en M&A. Le cabinet américain Paul Weiss Rifkind Wharton & Garrison a assisté Kraft Heinz.

Private Equity

DLA Piper et NF&A sur la cession de Clergerie à French Legacy Group

French Legacy Group, une holding contrôlée par le fonds d’investissement Mirabaud Patrimoine Vivant, met la main sur la prestigieuse marque française spécialisée dans les chaussures haut de gamme Maison Clergerie. Détenue par le fonds hongkongais First Heritage Brands depuis 2011, la société vient ainsi compléter le portefeuille de marques françaises de luxe déjà détenues par Mirabaud Patrimoine Vivant, à l’instar des joailliers Mauboussin et Korloff, de la marque Anne Fontaine ou encore de la marque de sport Le Coq Sportif. Créée en 1981 par Robert Clergerie, Maison Clergerie compte près de 180 salariés, dont environ 130 travaillent directement sur son site originel de Romans-sur-Isère (Drôme), où est localisée la dernière usine de fabrication de chaussures de la région. La marque dispose d’un réseau de boutiques en propre en France et à l’étranger et notamment à Paris, Londres, Madrid, New York et Los Angeles. DLA Piper a accompagné Mirabaud Patrimoine Vivant avec Matthieu Lampel, associé, et Vanessa Hamiane en corporate ; Jérôme Halphen, associé, et Charlotte Biedrzycki en droit social ; et Edouard Sarrazin, associé, et Julie Brousseau en concurrence. Nataf Fajgenbaum & Associés (NF&A) a assisté First Heritage Brands avec Jacques Nataf, associé, et Simon Darricau en corporate ; Marie-Hélène Cohen-Guilleminet, associée, et Nathalie Néron en droit social ; et Jacques Nataf, associé, et Maxime Vigneron en concurrence.

DLA Piper et LTA sur l’entrée de Mirabaud Patrimoine Vivant au capital d’Alain Ducasse

Le fonds d’investissement Mirabaud Patrimoine Vivant entre au capital du groupe Alain Ducasse, maison de référence du savoir-faire culinaire à la française. Le fonds lancé par Renaud Dutreil et Luc-Alban Chermette devient ainsi actionnaire de référence de l’entreprise, aux côtés du chef multi-étoilé Alain Ducasse qui en reste l’actionnaire majoritaire. Cet accord est destiné notamment à accélérer la croissance et le développement des activités du groupe Alain Ducasse en lien avec la Manufacture de café, créée en 2019, et la Manufacture de chocolat, ouverte en 2013, ainsi que la distribution de ces produits via l’ouverture de magasins. DLA Piper a accompagné Mirabaud Patrimoine Vivant avec Matthieu Lampel, associé, et Vanessa Hamiane en corporate. Lartigue Tournois Associés (LTA) a assisté le groupe Alain Ducasse avec Véronique Lartigue, Perrine Bourgain et Nicolas Senesi, associés, en droit des sociétés/private equity.

Jones Day sur le lancement du fonds Bpifrance Entreprises 1

Habituellement réservé aux investisseurs institutionnels, le private equity s’ouvre aux Français. Le 1^er octobre, la banque publique d’investissement Bpifrance a donné le coup d’envoi du fonds Bpifrance Entreprises 1, permettant aux particuliers d’investir dans 1 00 PME et start-up majoritairement françaises et non cotées, issues du portefeuille des fonds de capital-investissement partenaires de Bpifrance. A noter que la souscription au fonds sera réservée aux personnes physiques résidentes fiscales en France. Le montant minimal de souscription est de 5 000 euros par personne. La durée de vie de Bpifrance Entreprises 1 est de six ans, prorogeable d’une année supplémentaire. A travers la mise en place de ce fonds, le gouvernement souhaite diversifier les supports d’épargne des Français et les inciter à s’orienter vers l’économie réelle et les entreprises. Jones Day a conseillé Bpifrance avec Florence Moulin, associée, et Marine L’Hostis sur la structuration du fonds d’investissement ; Philippe Goutay, associé, et Alexandre Cheriet sur les aspects réglementaires ; Emmanuel de La Rochethulon, associé, et Stéphane Raison en fiscal ; Olivier Haas, associé, Edouard Fortunet, of counsel, et Hatziri Minaudier en IP/IT.

Droit général des affaires

Trois cabinets sur le partenariat noué entre Gecina et Nexity dans le secteur résidentiel

Les deux leaders du marché de l’immobilier Gecina et Nexity signent ensemble un partenariat innovant en vue de développer 4 000 nouveaux logements sur quatre ans à Paris, en région parisienne et dans les grandes métropoles régionales françaises. Ce partenariat a pour objectif de répondre au besoin d’offres de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues. Il se traduira par la création d’une société commune de copromotion détenue à 60 % par Nexity et à 40 % par Gecina. Les immeubles ainsi construits seront acquis par la filiale résidentielle de Gecina. A noter que les opérations développées privilégieront les constructions bas carbone, notamment en bois, ainsi que le recours à l’économie circulaire. Gecina a été conseillé par Clifford Chance avec François Bonteil, associé, et Adeline Lefaucheur, counsel, en immobilier, ainsi que par Bredin Prat avec Edouard Sicot, senior counsel, en fiscal. Linklaters a assisté Nexity avec Marc Petitier, associé, et Laure Bauduret en corporate.

Darrois sur le placement de 11 millions d’actions Alstom par Bouygues

Le groupe Bouygues a placé 11 millions d’actions Alstom, représentant environ 4,8 % du capital social du constructeur ferroviaire français. L’opération, d’un montant total d’environ 462 millions d’euros, a été réalisée dans le cadre d’une vente à terme sous la forme d’un «forward ABB». A cette occasion, BNP Paribas a réalisé un placement privé auprès d’investisseurs qualifiés par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres. L’objectif est de permettre à Bouygues de conserver l’entière propriété de ses actions (32,9 millions) et des droits de vote associés afin de voter en faveur du projet d’acquisition de Bombardier Transport à l’assemblée générale extraordinaire d’Alstom prévue le 29 octobre prochain. A l’issue de cette transaction, Bouygues détiendra une participation d’environ 9,7 % du capital social d’Alstom, contre environ 14,5 % actuellement. Darrois Villey Maillot Brochier a conseillé Bouygues avec Bertrand Cardi, Laurent Gautier et Nicolas Mennesson, associés, et Romain Querenet de Breville en corporate et marchés de capitaux et Vincent Agulhon, associé, en fiscal.