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Profession - Le CNB appelle à la création d’un fonds de solidarité pour les avocats
«La situation des cabinets d’avocats est dramatique. Nous ne sommes pas le seul secteur touché par la crise, mais nous sommes certainement le moins protégé et le moins concerné par le plan de soutien économique du gouvernement ; les collaborateurs libéraux ne pouvant pas bénéficier du chômage partiel», a déclaré Christiane Féral-Schuhl. Invitée d’un webinaire organisé par Le Club des juristes, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB) a fait le point sur les actions engagées depuis le début de la crise du Covid-19. Quelques avancées ont ainsi été soulignées.
Tout d’abord, le gouvernement a confirmé que le fonds de solidarité, pouvant sous certaines conditions verser une aide de 1 500 euros, inclut les entreprises relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux. Parmi les conditions posées pour en bénéficier, le seuil du bénéfice au titre du dernier exercice clos a été relevé : il doit désormais être inférieur à 60 000 euros au lieu de 40 000 euros précédemment. Autre bonne nouvelle, les avocats sont désormais éligibles à l’indemnité journalière pour garde d’enfant. «Mais il reste encore beaucoup à faire, a insisté la présidente du CNB. Nous souhaitons créer un fonds de solidarité pour les cabinets en difficulté, en le finançant par exemple par un prélèvement exceptionnel sur les contrats de protection juridique qui, par hypothèse, ne sont plus activés en ces temps de suspension de l’activité judiciaire.» Les cabinets en difficulté ont par ailleurs la possibilité de reporter le paiement de leur cotisation au CNB ou de la verser en dix mensualités.
Enfin, Christiane Féral-Schuhl a rappelé le rôle que devaient jouer les avocats en cette période sensible, en particulier en matière de protection des libertés publiques : «Ce virus ne doit pas contaminer l’Etat de droit», a-t-elle déclaré. Alors que le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes déposées par les représentants de la profession (un référé-liberté sur l’ordonnance procédures judiciaires, et un référé-liberté sur l’ordonnance procédure pénale), le CNB a adopté, lors de son assemblée générale du 3 avril dernier, un manifeste pour l’Etat de droit en temps de crise sanitaire.
Pro bono - Fieldfisher se mobilise pour les acteurs engagés dans les essais cliniques contre le Covid-19
Face à la pandémie, la demi-douzaine d’avocats que compte le département sciences de la vie et droit de la santé du cabinet Fieldfisher se mobilisent et proposent leur assistance sans contrepartie aux acteurs impliqués dans les essais cliniques contre le Covid-19. Le cabinet précise néanmoins sur son site que les avocats de l’équipe assisteront le promoteur et/ou les chercheurs dans la limite de vingt heures par dossier et par ordre d’arrivée, sauf mention justifiée d’une urgence renforcée dans le cadre d’un protocole spécifique. Si une assistance complémentaire devait être nécessaire au-delà de ces vingt heures, et seulement en accord formel avec le client, les conditions d’intervention habituelles seraient alors appliquées. «Ces essais recouvrent des aspects contractuels et réglementaires difficiles à maîtriser quand on doit agir dans l’urgence comme en ce moment. Des centres d’essais cliniques doivent se réorganiser du jour au lendemain pour répondre aux contraintes des différents types d’études. Les acteurs de la santé doivent savoir quelles dérogations existent, comment les mettre en œuvre et en tirer avantage», explique Olivier Lantrès, associé et codirecteur international du département qui, à titre personnel, a d’ores et déjà travaillé sur des projets dans les essais cliniques sur l’hydroxychloroquine. L’initiative a été déployée à l’échelle internationale. Des associés basés en Espagne et aux Pays-Bas assistent ainsi des industriels et opérateurs publics engagés dans la lutte contre la pandémie. L’initiative a suscité l’adhésion du marché, notamment des fabricants pharmaceutiques, ainsi que des associés et salariés du cabinet en France et à l’étranger. Le cabinet prépare aussi un autre projet pro bono avec un acteur institutionnel français du secteur de la santé.
