Comment voyez-vous évoluer le marché des fusions-acquisitions actuellement ?

Les fonds, comme les industriels, se placent dans une position d’attentisme. Les process de vente qui n’étaient qu’au stade des enchères ou des négociations sont arrêtés ou reportés, dans leur grande majorité. Certaines négociations se poursuivent, en particulier pour des opérations portant sur des entreprises très résilientes, mais elles sont ralenties et demeurent rares.

En outre, le marché du financement bancaire s’est fermé. Les banques prêtent extrêmement difficilement, surtout pour les opérations de LBO, car elles sont très mobilisées par le programme de soutien mis en place par le gouvernement. Les financements sont d’autant plus difficiles à obtenir que les dettes ne réussissent plus à être syndiquées.

Les fonds de dette, quant à eux, demeurent actifs mais adoptent des positions très exigeantes. Ils sont ainsi très attentifs à la solidité de l’entreprise, et à sa résilience face à la crise, et ont durci leurs conditions de financement.

La presse a déjà relayé l’arrêt de certaines transactions en raison de l’épidémie du coronavirus. Avez-vous vous-même été confronté à cette situation ?

Absolument. Nous avons arrêté un process d’acquisition, entre le signing et le closing, en invoquant la clause Mac prévue au contrat. Nous l’avions heureusement rédigée de manière assez large, afin d’inclure à la fois les événements de marché (market mac) et les événements business (business mac).

Ces situations sont toutefois assez rares. Les vendeurs refusent généralement les market mac, dans lesquelles peuvent être incluses les épidémies sanitaires, et limitent le champ de la clause aux événements impactant directement l’entreprise, comme l’incendie d’une usine par exemple. Dans de tel cas, l’acheteur ne pourra faire valoir la clause Mac que s’il parvient à démontrer un impact direct et durable de la crise du Covid-19 sur l’activité de l’entreprise. Une telle démonstration n’est pas évidente, l’analyse se faisant nécessairement au cas par cas.

Quid du cas de force majeure ? Peut-il être invoqué pour annuler une opération d’acquisition ?

Les critères de la force majeure posés par le Code civil sont bien définis et très stricts. L’événement doit être à la fois extérieur, imprévisible, et irrésistible, autrement dit rendre l’exécution de l’obligation impossible.

La jurisprudence n’a pas toujours reconnu le caractère de force majeure aux épidémies. L’épidémie de dengue, à la Réunion, n’a par exemple, pas été considérée comme un cas de force majeure, les tribunaux estimant que l’île avait déjà été affectée par cette maladie dans le passé, et que donc l’épidémie n’était pas imprévisible. La situation est un peu différente pour le coronavirus. Il est probable qu’il soit reconnu comme un événement de force majeure dans des cas bien spécifiques : par exemple, si la fermeture d’un port rend toute livraison impossible. Il l’a d’ailleurs été pour les marchés publics, par décision du gouvernement.

Cependant, le cas de force majeure ne peut pas être invoqué pour s’exonérer d’une obligation de paiement. Un investisseur, qui se serait déjà engagé dans le signing d’une opération M&A ou de private equity, ne peut donc pas annuler le process au motif d’un cas de force majeure au sens de la loi, en dehors de toute clause contractuelle spécifique.

Anticipez-vous une augmentation des clauses Mac lors de la reprise des transactions ?

Il est un peu tôt pour le dire, mais c’est effectivement probable. Traditionnellement, les fonds d’investissement emploient assez rarement ce type de clauses, contrairement aux industriels pour lesquels la pratique est plus coutumière. Dans les premiers mois qui suivront la réouverture du marché, les investisseurs, financiers comme industriels, seront certainement plus attentifs aux clauses Mac, en veillant notamment à ce qu’elles incluent les conséquences d’une éventuelle deuxième vague de l’épidémie actuelle.

De manière plus générale, il me paraît important, durant cette période d’incertitude, d’intégrer dans les contrats d’acquisition de solides conditions suspensives et d’adapter le prix en intégrant des mécanismes d’ajustement de prix. Ainsi, le deal peut être finalisé sur la base d’une valorisation prudente, mais avec l’engagement de la part de l’acheteur de verser un complément de prix selon les résultats de l’année, voire de l’année N+1.

On dit souvent que les crises sont sources d’opportunités. Pensez-vous que cette affirmation se vérifiera avec la crise du Covid-19 ?

Je le pense effectivement. Dans quelques mois, lorsque nous serons sortis du confinement et que l’activité économique aura repris, il faudra s’interroger sur les opportunités, d’ailleurs évidentes dans certains secteurs. Les fonds sont actuellement mobilisés pour soutenir leurs participations, mais ils ont toujours beaucoup d’argent à investir. Or, la crise va probablement inciter les industriels à réorganiser leurs activités et à céder certaines divisions. Il y aura des deals à faire.