Private equity

Trois cabinets sur la troisième levée de fonds de Dynacure

Société de biotechnologies s’attaquant aux maladies orphelines graves, Dynacure a mené sa troisième levée de fonds d’un montant de 50 millions d’euros. Ce nouveau tour de financement voit l’arrivée des fonds américains Perceptive Advisors et Tekla Capital Management ainsi que du fonds Large Venture de Bpifrance au capital de la société aux côtés des actionnaires historiques (Andera Partners, Bpifrance, IdInvest, Kurma Partners, Pontifax) qui participent également à l’opération. Dynacure projette ainsi de poursuivre le développement des tests cliniques de son médicament phare, le DYN101, destiné à la lutte contre les myopathies centronucléaires. McDermott Will & Emery est intervenu aux côtés de Dynacure avec Emmanuelle Trombe, associée, Mathilde Peschard, Shurong Qu et Lucie Martin en corporate. A Paris, Goodwin a épaulé Perceptive Advisors avec William Robert, associé, Félicien Bardsley et Pauline Louis en corporate. Le bureau de New York a également été sollicité. Bird & Bird a accompagné Bpifrance Large Venture avec Gildas Louvel, associé, Carole Bodin, counsel, et Pierre Lagresle en corporate ; Anne-Charlotte Le Bihan, associée, et Sarah Gicquel en IP. Le cabinet américain Reiter Law a conseillé Tekla Capital Management.

Droit général des affaires

Allen et Linklaters sur le financement greenfield d’un parc éolien en Suède

InfraVia Capital Partners, fonds d’investissement spécialisé dans le secteur des infrastructures, a finalisé le financement de la construction et l’exploitation d’un parc éolien localisé en Suède pour un montant total d’environ 133 millions d’euros. Ce financement a été mis en place avec Abn Amro Bank N.V, BNP Paribas et Société Générale, agissant en qualité d’arrangeurs, prêteurs et banques de couvertures. Ce financement intervient suite à l’acquisition par InfraVia Capital Partners, à travers son fonds InfraVia IV, de Björkvattnet auprès des développeurs Vindparken, WindSpace et GE Renewable Energy en septembre 2019, et à la conclusion d’un partenariat avec GE Renewable Energy. Cette ferme éolienne de 175 MW, dont l’exploitation sera lancée fin 2020, produira suffisamment d’énergie renouvelable pour alimenter l’équivalent de 175 000 foyers en Suède et devrait aider le pays à sortir des énergies fossiles d’ici 2040. A Paris, Allen & Overy a conseillé Infravia Capital Partners avec Driss Bererhi, associé, Tzvétomira Pacheva-Belghitar et Dorian Le en financement ; Steven Dejong, counsel, Sébastien Plamondon et Cyril Cotterall sur les aspects projet ainsi que Clément Saudo, counsel, sur les aspects couverture. Le cabinet a également accompagné le fonds sur les aspects corporate de l'opération avec Alexandre Ancel, associé, Flora Leon-Serviere, Samuel Boccara et Jordan Amsellem.Linklaters a conseillé les financeurs avec Bertrand Andriani, associé, Darko Adamovic, counsel, Alex Bluett, Romain Marchand et Noémie Lisbonis Boyer ainsi que Vincent Poilleux sur les aspects couverture. Le cabinet nordique Hannes Snellman est par ailleurs intervenu aux côtés d’InfraVia Capital Partners sur les aspects de droit suédois.

Dentons et Clifford sur le contrat de concession de l’autoroute A79

L’Etat, via le ministère de la Transition écologique et solidaire, et la Société ALIAE, société de projet constituée par le groupement attributaire composé des sociétés Eiffage et APRR, ont signé le 10 mars 2020 le contrat de concession relatif à la future autoroute A79 dans l’Allier. Ce contrat, d’une durée de quarante-huit ans, porte sur le financement, la conception, l’aménagement, l’élargissement, la mise au standard autoroutier ainsi que l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’autoroute A79, d’une longueur de 89 km, qui permettra de sécuriser l’actuelle RN 79 (Route Centre-Europe Atlantique (RCEA)) entre Sazeret (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire). Pour la première fois à cette échelle sur le territoire français, un système de perception du péage sans barrière, dit péage en flux libre ou «free flow», sera mis en place. Le projet représente un investissement de près de 548 millions d’euros, financé intégralement par le groupe Eiffage. Dentons a conseillé l’Etat avec Marc Fornacciari et Jean-Marc Allix, associés, et Dorothée Griveaux, counsel, en droit public. Clifford Chance a accompagné Eiffage avec David Préat et Gauthier Martin, associés, et Jean-Baptiste Merigot de Treigny, counsel, en droit public ; Daniel Zerbib, associé, et Chloé Desreumaux, counsel, en financement.

DLA Piper sur la JV entre Société Générale et Mitsubishi

DLA Piper a conseillé ALD, filiale de la Société Générale spécialisée dans la location de véhicules longue durée et la gestion de flotte, dans le cadre de son projet de création de joint-venture avec Mitsubishi UFJ Lease & Finance Company Limited en Malaisie. Cette joint-venture aura pour activité la location opérationnelle et la gestion de flotte multimarques à service complet avec des produits de mobilité connexes pour les entreprises clientes en Malaisie. Cette alliance stratégique couvrira à terme différents marchés de croissance dans la région, mais aussi différents modèles de services. ALD est actuellement présente en Asie par le biais de sa filiale en Inde, où elle fournit des services complets de location et de gestion de flotte depuis plus d’une décennie. Aujourd’hui, ALD Automotive est présente dans 43 pays avec une flotte mondiale de 1,76 million de véhicules. La transaction est soumise à l’approbation des autorités compétentes et devrait être finalisée dans le deuxième semestre 2020. DLA Piper a conseillé la Société Générale avec Sonia de Kondserovsky, associée, Natalia Li et Marie-Charlotte Le Floch-Mevel en corporate ; Edouard Sarrazin, associé, et Céline Espesson, counsel, en concurrence ; Karine Disdier-Mikus, associée, et Héloise Miereanu en IP. A Tokyo, Mori Hamada & Matsumoto a conseillé Mitsubishi en corporate, IP et concurrence.

Dechert et Villey sur l’augmentation de capital de Lysogene

Lysogene, société biopharmaceutique pionnière de phase 3 s’appuyant sur une plateforme technologique de thérapie génique ciblant les maladies du système nerveux central, a annoncé le 12 mars avoir procédé à une augmentation de capital, avec l’émission de 2 731 251 actions nouvelles, soit 20 % de son capital avant l’opération, à un prix de souscription de 2,83 euros par action, soit une décote de 5,8 % par rapport au prix moyen pondéré par les volumes des dix dernières séances de Bourse. Le produit brut de l’augmentation de capital s’élève à 7 729 440,33 euros. L’augmentation de capital a été menée par la société d’investissement OrbiMed Advisors LLC et l’actionnaire et partenaire de la société, présent dans le secteur de la thérapie génique, Sarepta Therapeutics, Inc. Sarepta. A Paris, Dechert a conseillé Lysogene avec Alain Decombe, associé, Sophie Lafay, counsel, Anne-Sophie Gallot et Charlotte Torck en corporate. Le bureau de Londres est aussi intervenu. Villey Girard Grolleaud a épaulé la société biopharmaceutique avec Frédéric Grillier, associé, Julien Sanciet, counsel, et Adélaïde L’Henaff en droit boursier.

Trois cabinets sur l’entrée de Banque des Territoires au capital de Terres d’Energie

La Banque des Territoires (groupe Caisse des dépôts et consignations) a pris une participation minoritaire, aux côtés de Tenergie et du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne Energies Nouvelles, dans la société Terres d’Energie, holding de sociétés de projet constitutives d’un portefeuille éolien et photovoltaïque de 488 MW en France. Avec ce soutien financier, la Banque des Territoires devient le second actionnaire de référence après Tenergie, qui conserve le contrôle de Terres d’Energie. A fin 2019, Terres d’Energie détient 851 actifs, dont 821 installations solaires en toitures, 28 centrales solaires au sol et deux parcs éoliens, pour une capacité installée cumulée de 488 MW, principalement en régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie. Par ailleurs, Tenergie, la Banque des Territoires et le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ont conclu un accord de partenariat de long terme. Cet accord couplé à l’entrée au capital de la Banque des Territoires au sein de Terres d’Energie va permettre de poursuivre le développement d’au moins 500 MW de projets d’énergie renouvelable en France métropolitaine dans les trois prochaines années. August Debouzy a conseillé la CDC avec Julien Wagmann, associé, Virginie Desbois, counsel, Elsa Jospé, Maxime Legourd et Coralie Foucault en corporate ; Olivier Moriceau, counsel, et Leslie Ginape, en financement ; Philippe Lorentz, associé, et Elie Bétard en fiscal ; Vincent Brenot, associé, et Emmanuel Weicheldinger sur les aspects réglementaires ; Julien Wlodarczyk, counsel, et Myles Begley en droit immobilier ; Alexandra Berg-Moussa, associé, et Marc-Antoine Picquier sur les aspects contrats, et Anaïs Qureshi, associée, et Laetitia-Marie Jamet en social. Linklaters a accompagné Tenergie et Crédit Agricole Pyrénées Gascogne Energies Nouvelles avec Bruno Derieux, associé, Mehdi Boumedine et Léa Prince Agbodjan en corporate ; Cyril Boussion, associé, Nadine Eng, Fanny Grasset et Lucille Cazala en fiscal ; François April, associé, et Pauline Portos en financement, ainsi que Thomas Elkins, associé, et Sara Gil Garcia en concurrence. LPA-CGRavocats a conseillé Tenergie sur les aspects d’audit avec Hélène Gelas, associée, et Anne-Maud Orlinski en réglementaire et droit public ; Philippe Raybaud, associé, et Delphine Roullier-Pâris en corporate ; Philippe Jacques, associé, et Gabriella Benarrosh sur les baux et en droit foncier.

Fusions-acquisitions

White & Case sur la cession de Spie UK à Rcapital Partners

Les activités de maintenance mobile de Spie UK sont tombées dans le giron de Rcapital Partners, société d’investissement spécialisée dans le redressement d’entreprises. Spie UK est la filiale britannique de Spie, groupe européen présent dans le secteur des services multitechniques dans les domaines de l’énergie et des communications et coté sur Euronext Paris. Les activités de maintenance mobile de Spie UK regroupent les services de maintenance itinérante liés aux sites de clients publics et privés, opérant dans les secteurs du tertiaire, de la santé, de l’éducation, des loisirs, des collectivités locales et de la distribution. White & Case a conseillé Spie avec Thomas Le Vert, associé, Boris Kreiss et Guillaume Monnier en corporate. Le bureau de Londres est également intervenu sur l’opération. A Londres, Pinsent Masons a représenté Rcapital Partners.