La théorie de l’imprévision, d’ores et déjà utilisée en droit administratif, devrait être intégrée dans le Code civil avec le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats. Ainsi, le nouvel article 1196 devrait consacrer la théorie de l’imprévision au sein de contrats de droit privé, et se détacher d’une longue tradition doctrinale.
Par Maud Manon, associée debt finance, et Isabelle Eid, counsel, DLA Piper
L’imprévision peut se définir comme un bouleversement imprévisible des circonstances économiques ayant présidé à la conclusion du contrat.
Depuis quelques années, des mécanismes contractuels sont couramment négociés par les parties dans les contrats d’affaires avec pour objectif l’anticipation des incertitudes pouvant entourer le contrat. Ces mécanismes comme notamment les hardship ou MAC sont conçus comme des remèdes aux difficultés à élaborer des prévisions dans un environnement économique par nature changeant. Aussi est-il intéressant de mesurer l’impact de l’article 1196 en projet sur ces mécanismes contractuels.
