La Commission européenne vient d’infliger 302 millions d’euros d’amende à des producteurs de câbles électriques à haute tension pour leur participation à un cartel, condamnant ainsi solidairement les sociétés mères des entreprises concernées pour avoir exercé une influence déterminante sur celles-ci. (Communiqué IP/14/358 du 02/04/2014)
Par Nathalie Petrignet, CMS Bureau Francis Lefebvre
Onze producteurs de câbles électriques à haute tension souterrains et sous-marins (six producteurs européens, trois producteurs japonais et deux producteurs coréens) ont participé à une entente d’une durée de près de dix ans en convenant de se partager les marchés de grands projets d’infrastructures liés aux énergies renouvelables, tels que des parcs éoliens en mer, et en s’accordant sur la répartition des clients à une échelle quasi mondiale de 1999 à 2009.
