Eight Advisory vient de publier sa deuxième étude sur l’expertise financière de partie dans les contentieux. La suite d’une première enquête réalisée en 2012 (cf. ODA 138). Cette nouvelle étude a été réalisée, entre le 12 mars et le 4 avril 2014, auprès d’une population cible composée de directeurs juridiques, avocats spécialisés en contentieux et juges. Bénéficiant d’un remarquable taux de réponse, cette enquête apporte un éclairage intéressant sur l’évolution de la perception de l’expertise financière dans les contentieux par les acteurs de la justice. Revue de détails.
La première partie de l’étude d’Eight Advisory porte sur les litiges économiques auxquels sont confrontés les acteurs. 54% des répondants traitent plus de dix litiges par an. 44 % des avocats et des directeurs juridiques interrogés estiment que ce nombre est en hausse. 67 % des juges pensent au contraire qu’il est stable, 25 % d’entre eux le considèrent même en baisse. « Cette divergence de perception s’analyse au regard de l’appréciation du début du litige. Pour une entreprise ou un avocat, un dossier prend un tournant contentieux dès la phase de négociation ou de médiation. Pour les juges, le dossier n’est contentieux que lorsqu’une action est intentée auprès des tribunaux. En outre, cette donnée peut également démontrer que le judiciaire recule au profit des modes alternatifs de règlement des litiges», explique Céline Leroy, associée Litigation & Forensic du cabinet de conseil Eight Advisory.
Les modes de résolution amiable privilégiés
En effet les modes de résolution amiable ont fortement progressé depuis deux ans. En 2012, 27 % des répondants avaient recours à la médiation et 73 % à la négociation amiable. Actuellement, ils sont 43% à utiliser la médiation et 85 % la négociation amiable. On notera néanmoins le recul du recours à l’arbitrage (passé de 67 % en 2012 à 53 % à l’heure actuelle). « A moins d’avoir à traiter d’un litige international, les répondants estiment que l’arbitrage présente des coûts et une longueur disproportionnés. Ils sont donc de plus en plus nombreux à se tourner vers la médiation », note Céline Leroy.
Si pour le moment 93 % des interrogés se tournent vers le judiciaire, il est intéressant de constater que le mode de résolution souhaité dans le futur est principalement négocié : 48 % souhaitent privilégier la négociation amiable, 47 % la médiation, 22 % l’arbitrage, contre 21 % le judiciaire. « Les procédures judiciaires sont longues, coûteuses et le résultat reste aléatoire. L’arbitrage, de par son coût, est souvent disproportionné par rapport au montant du litige. Au contraire, les modes de résolution amiable comme la médiation et la négociation amiable (notamment le droit collaboratif) permettent aux parties au conflit de devenir acteur de la solution de leur litige. La solution négociée permet de surcroît de ne pas rompre définitivement les liens commerciaux ce qui peut s’avérer particulièrement utile pour certains partenaires ou associés », détaille un avocat interrogé. « L’intervention de la justice est lourde et coûteuse. La médiation est une très bonne base de négociation », reconnaît un juge.
Les modes alternatifs de règlement des litiges devraient donc avoir de beaux jours devant eux. Néanmoins avocats, directeurs juridiques et juges sont unanimes : parmi les litiges amenés à croître dans les prochains mois, les actions de groupe arrivent en tête du sondage (57 %) à égalité avec les contentieux commerciaux. Le contentieux des entreprises en difficulté devrait également connaître une hausse, selon 29 % des interrogés. Céline Leroy voit « une corrélation entre la hausse des procédures collectives et l’augmentation des litiges commerciaux. Le contexte économique difficile peut entraîner le déséquilibre de certains contrats commerciaux et leur rupture brutale, engendrant dès lors des litiges commerciaux, voire une remise en cause de la pérennité de l’entreprise ».
La gestion des litiges centralisée
La grande majorité des directions juridiques centralise la gestion des contentieux. 87 % des directions juridiques ou directions du contentieux gèrent elles-mêmes les dossiers. Elles ont bien sûr recours à des avocats dans 89 % des cas, à des experts techniques (ingénierie opérationnelle) à 41 %, à des experts financiers (33 %) et à des auditeurs (23 %). Les avocats se font quant à eux aidés majoritairement par des experts techniques (51 %) ainsi que par des experts financiers et des auditeurs (62 % dans les deux cas).
Chaque dossier contentieux présente son lot de difficultés. Pour les entreprises, les principales portent sur la technicité (49 %), l’ancienneté des faits (44 %), le manque de ressources internes (44 %), la multiplicité des interlocuteurs (42 %) et le manque de documentation (42 %). Résultat inattendu à l’heure où les honoraires des avocats sont scrutés au centime près, le coût du contentieux est la dernière difficulté rencontrée par les directeurs juridiques (38 %).
Sans surprise cette fois-ci, c’est bien le budget qui est la première complexité des dossiers pour un avocat (68 % des répondants). Suivent ensuite le manque de documentation (56 %), l’ancienneté des faits (40 %), la mise en évidence d’erreurs (37 %), la technicité (30 %) et la multiplicité des interlocuteurs (29 %). « Pour les entreprises comme pour les avocats, la langue étrangère ou la localisation géographique du litige n’est plus un problème. Les acteurs travaillent désormais à l’international sans difficulté », note Céline Leroy.
Le rôle de plus en plus important de l’expert financier
Les parties ont par ailleurs de plus en plus souvent recours à un expert financier, avant même qu’un expert judiciaire soit éventuellement nommé par le tribunal. Pour les avocats et les sociétés, les raisons principales d’y avoir recours sont l’enjeu financier du litige, la technicité du dossier et la volonté de fiabiliser les données. « Dès lors que l’enjeu dépasse un certain seuil et que la démonstration requiert des compétences financières, je recommande le recours à un expert financier », témoigne un avocat. Selon un directeur juridique interrogé : « L’expert extérieur apporte une vision transverse du dossier ». « Le rapport de l’expert financier est un élément important dans la motivation du jugement », ajoute un juge.
69 % des juges et des avocats considèrent comme importante la contribution de l’expert au jugement. Elle présente plusieurs valeurs ajoutées : la pertinence du chiffrage (97 %), l’approfondissement de l’analyse (93 %), l’efficacité de la démonstration (91 %), la lisibilité du rapport (88 %). « L’expert financier doit établir des analyses poussées qui doivent être compréhensibles par les juges, précise Céline Leroy. Le travail commun avec la partie qui nous a mandaté et son avocat est essentiel pour objectiver la situation et fiabiliser les données ».
Et l’avenir du métier est prometteur selon les sondés. « Il ne peut que se développer, c’est le seul moyen d’établir la preuve d’un préjudice, les juges n’ayant ni le temps, ni (le plus souvent) la compétence économique et financière requise » remarque un avocat. Et un autre de préciser : « L’expertise financière devrait se développer dès lors que les préjudices sont difficiles à chiffrer pour un non spécialiste et suspectés d’erreurs s’ils sont faits en interne ».
