Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.
Private equity
Trois cabinets sur la reprise d’une activité d’Alstom par Triton
Le fonds d’investissements allemand Triton a repris l’activité d’équipements auxiliaires vapeur d’Alstom pour une valeur d’entreprise d’environ 730 millions d’euros. Cette transaction, qui s’inscrit dans le cadre du plan d’Alstom de vente d’actifs non stratégiques, a été approuvée par le conseil d’administration du groupe français le 31 mars. L’activité cédée, qui fait partie du département vapeur de Thermal Power et dont le siège est en Allemagne, emploie plus de 1500 personnes outre-Rhin, aux Etats-Unis, au Japon, en Chine, en Inde, au Brésil, en Suisse et en République tchèque. Le chiffre d’affaires estimé pour l’exercice clos au 31 mars s’élève à plus de 430 millions d’euros avec une marge opérationnelle à deux chiffres et de fortes perspectives de croissance pour les années à venir. La finalisation de la transaction est prévue avant la fin du premier semestre de l’année fiscale 2014-2015. Alstom était conseillé par une équipe multijuridictionnelle de Freshfields Bruckhaus Deringer avec, à Paris, Alan Mason, Olivier Rogivue, associés, Alexis Hojabr et Camille Chiari en corporate, Antoine Colonna d’Istria, associé, et Ludovic Geneston en fiscal, Emmanuel Ringeval, associé, et Pierre-Arnoux Mayoly en financement ainsi que Laurence Harvey Wood, counsel, en social. Triton avait pour conseil Linklaters en France et en Allemagne avec, à Paris, Vincent Ponsonnaille, associé. Une équipe franco-allemande de King & Wood Mallesons SJ Berwin conseillait les managers avec, à Paris, Jérôme Jouhanneaud, associé, et David Diamant en corporate.
Jones Day sur la création de Bpifrance Investissement
Bpifrance a annoncé la finalisation des processus de regroupement des différentes entités d’investissement du groupe et la constitution d’une société de gestion unique, Bpifrance Investissement, qui devient la plus grande structure de capital investissement dans les PME en France. La nouvelle structure devrait investir jusqu’à 8 milliards d’euros dans le capital d’entreprises d’ici 2017. Elle sera chargée de gérer ou conseiller : les fonds gérés jusqu’à présent par Bpifrance Investissement (ex CDC Entreprises) ; Bpifrance Investissement Régions (ex FSI Régions) ; Bpifrance Participations (ex FSI) ; et de nouveaux fonds, notamment ETI 2000. Avec Bpifrance Investissement, la France dispose désormais d’un outil d’investissement à l’échelle européenne regroupant 300 collaborateurs et 20 milliards d’actifs sous gestion. Bpifrance était conseillé par Jones Day, avec Florence Moulin, associée, et Daniel Schmidt, counsel.
Axten sur la levée de fonds de Tapvalue
La start-up Tapvalue, spécialisée dans les mesures d’audience et de data multi-screen vient de réaliser une première levée de fonds de 1,6 million d’euros auprès de fonds d’investissement et de business angels non révélés. Ce tour de table devrait lui permettre d’accroître son développement à l’international et de renforcer sa technologie. Cette dernière permet de dépasser les limites actuelles du tracking online ainsi qu’un ciblage en temps réel notamment géographique sur tous les écrans de l’utilisateur. La société a ouvert ses premiers bureaux à Londres et compte aujourd’hui près de 15 salariés répartis entre Paris, Londres et Aix-en-Provence. Elle envisage d’ouvrir prochainement des bureaux en Allemagne. Tapvalue était conseillé par Axten, avec Loïc-Emmanuel Pellegrino, associé, et Sophie Gsell.
Fusions-acquisitions
Plusieurs conseils sur le rachat de SFR par Altice
Vivendi a finalement choisi l’offre d’Altice/Numericable pour la cession de sa filiale de télécoms SFR, aux dépens de Bouygues Telecom. Le conseil de surveillance du groupe de médias a jugé le projet industriel d’Altice plus porteur de croissance, plus créateur de valeur pour les clients, salariés et actionnaires, et répondant au mieux à ses objectifs. Il a notamment retenu que l’offre d’Altice/Numericable présentait les risques les moins élevés en matière de concurrence. Vivendi recevra ainsi 13,5 milliards d’euros à la réalisation de l’opération ainsi qu’un éventuel complément de prix de 750 millions d’euros si l’Ebitda du nouvel ensemble, capex déduits, est au moins égal à deux milliards d’euros au cours d’un exercice. Il restera actionnaire à hauteur de 20% de la nouvelle entité, avec une période d’incessibilité d’un an puis la possibilité de céder sa participation en plusieurs tranches (7%, 7%, 6%) sur une période comprise entre le 19e et le 43e mois suivant l’acquisition de SFR, avec un droit de préemption d’Altice. L’endettement du nouveau groupe atteindra 11,64 milliards d’euros. Vivendi était conseillé par Allen & Overy, avec Marcus Billam, Frédéric Jungels et Frédéric Moreau, associés, en corporate, Rod Cork, associé, en financement, Claire Toumieux, associée en social, et Romaric Lazerges, associé en droit public. Le cédant était également conseillé par le cabinet Bompoint, avec Dominique Bompoint, associé en corporate, ainsi que par Veil Jourde, avec Jean Veil, André Dupont-Jubien, Pierre Deval, Géraud Saint-Guilhem, associés en corporate, et Emmanuel Glaser, associé en droit public. August & Debouzy a géré les aspects sociaux, avec Emmanuelle Barbara, associée, tandis que Bird & Bird a traité les aspects concurrence, avec Julie Catala-Marty, associée, et Claude Lazarus, of counsel. Bredin Prat conseillait le conseil de surveillance de Vivendi, avec Didier Martin, associé. Altice/Numericable avait pour conseil Franklin, avec Alexandre Marque, associé, en corporate, et Jérôme Michel, associé, en concurrence. Mayer Brown a réalisé la structuration de l’acquisition, avec Laurent Borey et Olivier Parawan, associés. Altice avait également pour conseil en financement Ropes & Gray à Londres et Nabarro & Hinge à Paris, avec Jonathan Nabarro, associé. CVML a traité les aspects sociaux, pour le compte de SFR, avec Antoine Vivant, associé.
Plusieurs cabinets sur la cession de 10 magazines de Lagardère Active
Lagardère Active a retenu le consortium composé de 4B Media-Groupe Rossel et Reworld Media pour la cession de 10 de ses magazines. L’offre d’achat ferme et irrévocable porte sur les titres Psychologies, Be, Première, Pariscope (format papier), Maison & Travaux, Le Journal de la Maison, Campagne Décoration, Mon Jardin Ma Maison, Auto Moto et Union. Cette cession s’inscrit dans le cadre du recentrage stratégique du pôle presse magazine de Lagardère Active. 4B Media est une société détenue à parité par quatre industriels et entrepreneurs belges des médias : Groupe Rossel, Edition Ventures, Deficom Group et Stefan Descheemaeker. Reworld Media est un groupe français détenant sept magazines dont Marie France et Télé Magazine. Le consortium a pris des engagements répondant aux objectifs fixés par Lagardère Active en matière de prix, d’efficacité industrielle et de garanties sociales. Psychologies et Premières seront repris par 4B Media-Groupe Rossel tandis que les autres reviendront à Reworld Media. La transaction devrait être achevée avant le 31 août 2014. Lagardère Active est conseillé par Bredin Prat, avec Olivier Assant, associé, et Elsa Fraysse, counsel, Isabelle Schmitt et Julien Sanciet, en corporate, Pierre Henri Durand, associé, et Franck Morhain en fiscal. 4B Media-Groupe Rossel ont pour conseil Cornet Vincent Ségurel, avec Thomas Deschryver, associé, et Michel Kukula-Descelers, directeur. Lerins Jobard Chemla Avocats conseille Reworld Media, avec Cédric Vincent, associé, et Fanny Layrisse.
Plusieurs cabinets sur la cession de 10 magazines de Lagardère Active
Lagardère Active a retenu le consortium composé de 4B Media-Groupe Rossel et Reworld Media pour la cession de 10 de ses magazines. L’offre d’achat ferme et irrévocable porte sur les titres Psychologies, Be, Première, Pariscope (format papier), Maison & Travaux, Le Journal de la Maison, Campagne Décoration, Mon Jardin Ma Maison, Auto Moto et Union. Cette cession s’inscrit dans le cadre du recentrage stratégique du pôle presse magazine de Lagardère Active. 4B Media est une société détenue à parité par quatre industriels et entrepreneurs belges des médias : Groupe Rossel, Edition Ventures, Deficom Group et Stefan Descheemaeker. Reworld Media est un groupe français détenant sept magazines dont Marie France et Télé Magazine. Le consortium a pris des engagements répondant aux objectifs fixés par Lagardère Active en matière de prix, d’efficacité industrielle et de garanties sociales. Psychologies et Premières seront repris par 4B Media-Groupe Rossel tandis que les autres reviendront à Reworld Media. La transaction devrait être achevée avant le 31 août 2014. Lagardère Active est conseillé par Bredin Prat, avec Olivier Assant, associé, et Elsa Fraysse, counsel, Isabelle Schmitt et Julien Sanciet, en corporate, Pierre Henri Durand, associé, et Franck Morhain en fiscal. 4B Media-Groupe Rossel ont pour conseil Cornet Vincent Ségurel, avec Thomas Deschryver, associé, et Michel Kukula-Descelers, directeur. Lerins Jobard Chemla Avocats conseille Reworld Media, avec Cédric Vincent, associé, et Fanny Layrisse.
Lagardère Active a retenu le consortium composé de 4B Media-Groupe Rossel et Reworld Media pour la cession de 10 de ses magazines. L’offre d’achat ferme et irrévocable porte sur les titres Psychologies, Be, Première, Pariscope (format papier), Maison &
Le groupe britannique Kingfisher, propriétaire des enseignes Castorama et Brico Dépôt en France, est entré en négociations exclusives avec les principaux actionnaires de Mr Bricolage en vue de l’acquisition de leurs participations. Il se porterait ainsi acquéreur des participations détenues par l’ANPF (41,9%) et de la famille Tabur (26,2%) pour un prix de 15 euros par action. La transaction valoriserait Mr Bricolage à 275 millions d’euros, incluant une dette de 118,5 millions. L’acquisition de ces blocs serait suivie du dépôt par Kingfisher d’un projet d’OPA obligatoire sur le solde du capital. Le groupe Mr Bricolage compte 81 magasins intégrés et 435 magasins adhérents en France et 69 autres dans dix pays, auxquels s’ajoute un réseau de magasins affiliés indépendants en France bénéficiant des conditions d’achat du groupe. Kingfisher est conseillé par Freshfields Bruckhaus Deringer avec Alan Mason, associé, Guillaume Goubeaux, Sami Jebbour, Sibylle Renard-Payen et Noémie Laurin en corporate, Maria Trabuchi, associée, et Jérôme Fabre, counsel, en concurrence, ainsi que Laurence Harvey Wood, counsel, et Chek-Lhy Luu en social. L’ANPF et Mr Bricolage sont conseillés par White & Case, avec Hugues Mathez, Franck De Vita, associés, et Noémie Baroux en corporate, Alexandre Jaurett, associé en social, Juliette Goyer, counsel, et Jean-Julien Lemonnier, en concurrence, et Emmanuelle Pontnau-Faure, counsel, en fiscal. Allen & Overy conseille la famille Tabur, avec Frédéric Jungels, associé, Catherine Maison-Blanche et Ioana Nicolas.
Droit général des affaires
Quatre cabinets sur la sortie de sauvegarde du groupe Partouche
Après six mois de discussion, le plan de sauvegarde du groupe Partouche a été adopté à l’unanimité par les membres des comités des établissements de crédit et assimilés et des principaux fournisseurs. Le groupe de casinos et la Financière Partouche, holding de la famille Partouche, pourront ainsi rééchelonner leur dette. Selon les termes de l’accord, la société financière Partouche verra sa créance de 31,6 millions remboursée avec un versement immédiat d’un montant de 9,8 millions d’euros, suivi de huit annuités progressives pour le solde. Les autres créanciers, détenteurs d’une créance totale de 238,6 millions d’euros, recevront immédiatement 37,9 millions d’euros, le solde étant étalé sur huit annuités. En cas de cession d’actif par le groupe Partouche, 50% du produit net ira en remboursement anticipé du crédit syndiqué, par imputation sur les annuités restant dues. Les taux d’intérêt passeront de 3,50% à 3,25% à compter du 16 décembre 2016. L’accord prévoit également la suppression du respect de ratios financiers. L’accord reste soumis à l’approbation des tribunaux de commerce de Paris et de Valenciennes. Le groupe Partouche et sa holding étaient conseillés par Gide Loyrette Nouel, avec Gabriel Sonier, Caroline Texier, associés, et Hadrien de Lauriston. Parmi les créanciers de Financière Partouche et de groupe Partouche, Natixis, CIC Lyonnaise de Banque et Commerzbank avaient pour conseil De Pardieu Brocas Maffei, avec Philippe Dubois, associé, et Pauline Bournoville, tandis qu’Oaktree était assisté par Bredin Prat, avec Olivier Puech, associé, et Mathilde Sigel. Les créanciers du groupe Partouche Crédit Suisse, Scotia Bank, Idinvest et Bank of Ireland étaient accompagnés par Santoni & Associés, avec Marc Santoni et Bérangère Rivals, associés. Les administrateurs judiciaires étaient Frédéric Abitbol et Gilbert Declercq.
Lacourte Raquin et Gide sur le futur siège de L’Oréal
Le groupe L’Oréal a signé avec BNP Paribas Immobilier un bail en l’état futur d’achèvement pour la location de 38 000 m2 de bureaux dans l’immeuble Ecowest, dernière opération de bureaux à construire dans la ZAC Front de Seine située dans le pôle tertiaire de Levallois-Perret. L’ensemble immobilier sera livré en avril 2017 et bénéficiera des certifications HQE et BREEAM. L’Oréal était conseillé par Gide Loyrette Nouel, avec Stanislas Dwernicki, associé, et Loris Marghier. BNP Paribas Immobilier avait pour conseil Lacourte Raquin Tatar, avec Jean-Jacques Raquin et Damien Gosse, associés.
