La Loi Pacte a modifié de façon majeure l’article 1833 du Code civil, en y introduisant un second alinéa prévoyant que «la société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité». Cet alinéa doit conduire tout dirigeant et tout organe d’administration d’une société civile ou commerciale à s’interroger sur l’efficience des décisions qu’il peut prendre au travers du circuit de prise de décision mis en place, des travaux préparatoires jusqu’à la formalisation de celles-ci.
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De la construction et de l’efficience des décisions des organes d’administration à l’aune de la loi Pacte
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