Au terme d’un litige ayant commencé il y a plus de treize ans, l’enseigne d’optique Atol a définitivement remporté une victoire devant la Cour de cassation contre l’enseigne concurrente Optical Center.
Cette dernière avait assigné la tête de réseau Atol SA début 2008, l’accusant de concurrence déloyale en ayant initié ou encouragé des pratiques frauduleuses dans le but d’attirer la clientèle vers son réseau. Elle réclamait à cet égard plus de 13 millions d’euros de dommages et intérêts à Atol. Dans un jugement du 20 octobre 2016, le tribunal de commerce de Nanterre avait déjà rejeté toutes les demandes d’Optical Center en jugeant qu’Atol ne pouvait être tenue responsable des faits des commerçants indépendants adhérents à son réseau. Ce jugement avait été confirmé par la cour d’appel de Versailles dans son arrêt du 6 mars 2018 qui avait par ailleurs rejeté les demandes reconventionnelles d’Atol au titre du dénigrement dont elle faisait l’objet depuis des années par Optical Center. L’arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier 2021 met un point final à l’action engagée par Optical Center à l’encontre d’Atol, en écartant tout acte de concurrence déloyal imputable à cette dernière. D’autre part, il ouvre la voie à une possible réparation du dénigrement dont Atol s’estime victime. Cette décision de la Cour de cassation s’inscrit dans le cadre d’un véritable feuilleton judiciaire, Optical Center ayant assigné presque l’ensemble des grandes enseignes du marché de l’optique en 2008. Pour la première fois dans cette série d’affaires, il est possible qu’Optical Center soit non seulement déboutée de son action mais puisse aussi se retrouver en situation de devoir payer des dommages et intérêts au concurrent assigné mais jugé non-fautif. Pour rappel, il s’agit du deuxième arrêt de la Cour de cassation en faveur d’Atol dans cette affaire. White & Case a assisté Atol avec Yann Utzschneider, associé, et Anouk Clamens en contentieux. L’avocate Michèle Brault a conseillé Optical Center en contentieux. Elle a par ailleurs eu l’opportunité de suivre le dossier au sein du cabinet Gaillot & Brault.
Le conseil d’Atol : Yann Utzschneider, associé chez White & Case
Pouvez-vous rappeler l’origine de ce contentieux qui remonte à 2008 ?
Optical Center avait lancé en 2008 une offensive judiciaire contre les plus grandes enseignes d’optique, parmi lesquelles Afflelou, Optic 2000 ou Krys, les accusant de « fraude à la mutuelle ». Ces assignations ont connu des fortunes diverses. Krys avait gagné contre Optical Center en première instance, sans qu’il y ait d’appel. Afflelou a été définitivement condamné à payer 1 million d’euros de dommages et intérêts à Optical Center. Optic 2000 a d’abord été condamné à 29 millions d’euros, mais a ensuite eu gain de cause en appel et en cassation. La décision de la Cour de cassation dans le dossier Atol que nous avons représenté met un point final à cette saga judiciaire. Pour notre client, qui a attendu treize ans, c’est une décision importante.
Certaines enseignes ont fait l’objet d’une condamnation, d’autres ont eu gain de cause, dont Atol. Comment expliquer ces disparités ?
Certaines enseignes sont des réseaux de purs indépendants et d’autres des réseaux mixtes d’indépendants et de succursales, ce qui peut expliquer des différences dans les décisions. La matérialité des faits reprochés n’était pas nécessairement la même entre les enseignes : les juridictions se sont prononcées au cas par cas. Il nous semble aussi que la stratégie judiciaire adoptée par les uns et les autres a également pu jouer un rôle important.
Quelle a été votre stratégie dans ce dossier ?
Dès le départ, nous avons contesté les éléments de preuve utilisés par Optical Center que nous jugions déloyaux. Nous avons contesté les opérations de visite menées par des huissiers qui ne respectaient pas le principe de contradictoire. La Cour de cassation avait tranché sur ce point en faveur d’Atol en février 2011 aux termes d’un arrêt qui a fait date. Sur le fond, nous avons soutenu dès la première instance qu’une tête de réseau ne pouvait être tenue responsable des agissements d’indépendants, dès lors qu’il n’existe pas de notion d’entité économique unique en matière de concurrence déloyale. Nous avons également démontré qu’aucune négligence ou passivité fautive ne pouvait être reprochée à la tête de réseau Atol qui avait mis en place de nombreuses actions de prévention. Enfin, nous avons fait un énorme travail d’analyse économique, zone de chalandise par zone de chalandise, pour démontrer que le préjudice dont se plaignait Optical Center n’existait pas.
Le dossier n’est pas totalement clos pour Atol. Quelle est l’étape suivante ?
L’arrêt de la Cour de cassation ouvre la voie à une possible réparation du dénigrement dont Atol s’estime victime de la part d’Optical Center qui a fait de nombreuses déclarations dans la presse alors que la justice n’avait pas tranché. Il reviendra à la cour d’appel de Versailles de se prononcer sur ce point.
