Associés des cabinets d'avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.
Les relations se tendent entre les juristes d’entreprise et le CNB
Le CNB avait déclenché les hostilités la semaine dernière en publiant un communiqué de presse dans lequel il s’opposait une nouvelle fois au legal privilege des juristes et à la création d’un statut d’avocat salarié de l’entreprise (ODA 264). La réponse ne s’est pas fait attendre. L’AFJE et le Cercle Montesquieu ont à leur tour publié un communiqué de presse commun dénonçant une «vision passéiste de l’entreprise et impérialiste de la pratique du droit». Sans masquer leur exaspération, les représentants de la profession ont précisé que la décision «révèle une méconnaissance profonde de l’urgence des enjeux de l’entreprise. Plus gravement, le CNB outrepasse son rôle en voulant régenter les autres professions du droit alors que la confidentialité des actes des juristes d’entreprise n’est pas de son ressort». Pour Denis Musson, président du Cercle Montesquieu : «En contribuant à la glaciation des relations entre la profession d’avocat et celle des milliers de femmes et d’hommes de talent qui exercent le droit au service de la croissance au sein de leur entreprise, le CNB s’enferme dans un immobilisme corporatiste destructeur.» Et Marc Mossé, vice-président de l’AFJE, d’ajouter : «Alors que depuis des mois nos organisations ont été force de proposition, ont recherché les voies du consensus pour promouvoir l’intérêt général, le CNB limite son vocabulaire à un seul mot : non.» Les deux associations ont donc demandé au gouvernement et aux parlementaires de réagir en faisant preuve «d’audace et de clairvoyance quant aux enjeux des entreprises françaises». Elles ont d’autre part annoncé vouloir engager le dialogue pour une collaboration plus étroite avec les autres professions réglementées du droit et du chiffre «qui partagent leur vision sur l’avenir du conseil juridique aux entreprises en France et la défense de sa compétitivité».
Forum de l’Union européenne sur les prix de transfert - Bruno Gibert
Bruno Gibert, avocat associé du cabinet d’avocats CMS Bureau Francis Lefebvre, a été renouvelé pour la troisième fois en tant que président du Forum de l’Union européenne sur les prix de transfert. Un organisme mis en place par la Commission européenne en 2002 qui réunit des experts des 28 Etats membres et 18 représentants du secteur privé. La vocation initiale de ce groupe est d’élaborer une stratégie de réduction des coûts de mise en conformité et de supprimer les obstacles fiscaux entravant l’activité économique transfrontalière intracommunautaire. Consultatif, il a pour rôle d’émettre des conclusions n’impliquant pas nécessairement d’initiative législative. Il a notamment élaboré des règles en matière de documentation des prix de transfert à l’origine notamment de celles introduites en France en 2010, des règles en matière d’accords préalables sur les prix de transfert et sur les frais de siège.
Genesis - Valérie Marais & Valérie Desforges.
Genesis Avocats vient d’accueillir deux nouvelles associées : Valérie Marais et Valérie Desforges. Elles sont accompagnées de leurs collaboratrices, Ophélie Rossi et Vanessa Bellahsen-Marjoux. Elles viennent compléter l’offre du cabinet en droit des affaires et corporate immobilier, équipe conduite par Philippe Feitussi.
Valérie Marais, 45 ans, assiste en conseil et en contentieux les maîtres d’ouvrage privés, promoteurs et investisseurs, en droit immobilier en particulier en urbanisme et aménagement. Titulaire d’un DESS de droit immobilier et de la construction (Paris II, 1993), elle a commencé sa carrière chez Gide Loyrette Nouel en 1995, avant de rejoindre Lacourte Balas & Associés en 2005. Elle en avait été cooptée associée en 2006, avant de rejoindre DS Avocats quatre ans plus tard.
Valérie Desforges, 44 ans, intervient tant en conseil qu’en contentieux auprès des maîtres d’ouvrage et entreprises à tous les stades de l’opération immobilière, de son montage à sa livraison et à la gestion des garanties post-réception. Titulaire d’un DESS de droit privé général (Paris I) et du certificat de spécialisation en droit des mesures d’exécution, elle a exercé au sein des cabinets Ranjard Normand (1995-1997), Fidal (1997-1999), Mignard Teitgen Grisoni (1999-2001), avant de rejoindre le cabinet Lacourte Balas en 2002 et d’en devenir associée en 2004. Elle avait intégré en 2011 les équipes de DS Avocats comme associée (ODA 102).
