Il est fréquent, dans les conventions de garantie consenties dans le cadre d’une cession d’entreprise, de prévoir ce que la pratique désigne par les «garanties de la garantie». Leur objectif est simple : s’assurer du versement de l’indemnisation en cas de mise en jeu de la convention de garantie.
Par Alexandre Morel, avocat, département Corporate, CMS Bureau Francis Lefebvre
Ces garanties revêtent des formes variables. On trouve par exemple la retenue temporaire d’une quote-part du prix par l’acquéreur (en vue d’opérer d’éventuelles compensations ultérieures), le séquestre, la garantie bancaire à première demande, le cautionnement ou, plus rarement, l’assurance garantie de passif. Parmi ces garanties, il en est une particulièrement appréciée des acquéreurs : la garantie bancaire autonome à première demande (GAPD).
