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La lettre d'Option Droit & Affaires

droit de la distribution

Focus sur quelques nouveautés dans les relations entre professionnels suite à la loi Hamon (Partie I)

Publié le 11 mars 2015 à 11h05    Mis à jour le 11 mars 2015 à 16h48

Benoît Van Bésien & Marjorie Dudon

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite “Loi Hamon” comporte plusieurs dispositions concernant les relations commerciales entre professionnels dont certaines ont un impact direct sur la préparation de la négociation commerciale annuelle ainsi que sur la formalisation du résultat de cette négociation (Partie I). Par ailleurs, cette même loi a ajouté deux nouvelles pratiques restrictives de concurrence à la longue liste de l’article L. 442-6 du Code de commerce (Partie II).

Par Benoît Van Bésien, avocat, et Marjorie Dudon, avocat, Altana

I. La négociation commerciale annuelle plus encadrée

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation dite «Loi Hamon» comporte plusieurs dispositions concernant les relations commerciales entre professionnels dont certaines ont un impact direct sur la préparation de la négociation commerciale annuelle (A) ainsi que sur la formalisation du résultat de cette négociation (B) (1).


La lettre d'Option Droit & Affaires

La montée en puissance des investissements chinois en Europe

Stéphane Davin & Hugo Sanchez de la Espada

Le cabinet Baker & McKenzie vient de publier les principaux chiffres d’une étude intitulée «Reaching New Heights» sur l’évolution des investissements chinois en Europe depuis 2000. Outre une augmentation considérable en valeur et en volume, la typologie des investisseurs et les secteurs ciblés ont également beaucoup changé sur cette période.

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