«Coûteux», «long», «peu transparent», l’arbitrage n’a pas toujours bonne presse auprès des acteurs du monde de la finance. «Il existe une forme de réticence de la part des établissements bancaires et financiers à recourir à l’arbitrage», reconnaît Alain Lacabarats. Le président de chambre honoraire à la Cour de cassation a dirigé un groupe de travail, constitué dans le cadre du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), chargé de se pencher sur le sujet. Les experts viennent ainsi de rendre leur rapport. Présentée lors d’une conférence organisée par l’EIFR (European Institute of Financial Regulation), cette étude vise à cerner les raisons de la méfiance des professionnels de la finance et voir quelles adaptations pourraient être proposées pour rendre cette procédure plus attractive.

Un recours à l’arbitrage limité aux dossiers sensibles

Elle établit dans un premier temps les facteurs qui guident le choix des établissements financiers entre justice étatique et procédure arbitrale. Il en ressort que les parties préfèrent recourir à la justice étatique en France, comme dans la majorité des pays de l’Union européenne, «tout à la fois en raison de la qualité du système judiciaire dans la plupart des pays dans lesquels ils sont actifs, et dans un objectif de maîtrise des coûts, le recours à l’arbitrage étant jugé plus onéreux et moins prévisible». A contrario, les qualités de l’arbitrage sont reconnues lorsque l’établissement souhaite éviter une juridiction étrangère potentiellement partiale, ou pour assurer la confidentialité de dossiers sensibles.

Les experts rappellent par ailleurs que pour les opérations financières soumises au droit anglais, l’arbitrage pourrait constituer une «alternative crédible au juge anglais», les décisions des juridictions britanniques perdant le bénéfice de la reconnaissance automatique dans l’Union après le Brexit.

Favoriser les procédures accélérées

Reste encore à convaincre les financiers. «Les principales attentes portent sur une meilleure maîtrise des coûts et une plus grande visibilité de la durée de la procédure. Or, les solutions existent», indique Georges Affaki, associé du cabinet éponyme ayant participé au groupe de travail. Le rapport recommande ainsi de développer les procédures accélérées. De telles procédures sont notamment proposées par la CCI pour les litiges portant sur des enjeux inférieurs à 2 millions de dollars, voire pour des montants supérieurs si les parties y consentent. Parmi les spécificités de ces arbitrages «express», figurent la désignation d’un arbitre unique, la dispense d’établissement d’un acte de mission et l’obligation de tenue d’une conférence sur la gestion de la procédure dans les quinze jours de la date de remise du dossier à l’arbitre, ainsi que l’engagement d’avoir la sentence finale dans les six mois. Une initiative qui, depuis son lancement en 2017, rencontre un vrai succès : «J’ai vu des dossiers où les parties avaient opté pour cette procédure alors que les enjeux dépassaient les 50 millions de dollars», témoigne Georges Affaki.

Autre piste d’amélioration préconisée par le rapport, accroître la transparence de la part des institutions arbitrales, tant en matière de coûts, avec la publication d’un barème détaillé, qu’en matière de décisions rendues. A noter que là encore des initiatives existent, la CCI ayant initié le 1er janvier 2019 la publication des sentences anonymisées, sauf en cas d’opposition express des parties.

Enfin, le groupe de travail suggère la création d’une «liste de confiance» visant à fournir, de manière indicative, une liste d’arbitres qualifiés en matière bancaire et financière afin d’aiguiller les parties. Une suggestion qui a suscité autant d’intérêts que d’interrogations au sein de la salle. Parmi les craintes exprimées, celle de la neutralité des arbitres. «Cette liste pourrait devenir une liste de méfiance, a témoigné un avocat. Si je représente une partie non bancaire, je ne choisirai pas un de ces arbitres, qui par hypothèse auront été confrontés au monde financier.» La question du processus de sélection de ces arbitres a donc été posée, et reste pour l’heure entière. «Cette liste doit être le résultat d’un processus collaboratif mené avec les banques, souligne Georges Affaki. Ce rapport n’est qu’une amorce pour ouvrir l’arbitrage au monde financier.» Reste donc à voir si les actes suivront les mots.