Nicole Belloubet avait annoncé sa création le 28 février dernier à l’occasion d’une conférence de presse. La garde des Sceaux a installé, ce lundi, la mission sur «l’avenir de la profession d’avocat, son équilibre économique et ses conditions d’exercice».
Présidée par l’ancien ministre de la Justice, Dominique Perben, aujourd’hui associé au sein du cabinet Betto Perben Pradel Filhol, cette mission est chargée de définir des propositions qui permettront «de garantir aux avocats leur indépendance, leur liberté d’exercice et la viabilité de toutes les structures d’exercice». Une main tendue aux avocats dans un contexte particulièrement tendu en raison des mobilisations contre la réforme des retraites. Cette dernière n’entre toutefois pas dans le champ de la mission.
Ce point, sensible, mis à part, le groupe de travail devrait se pencher sur plusieurs revendications de longue date de la profession, à commencer par la revalorisation de l’aide juridictionnelle. La députée LREM Naïma Moutchou, qui a déjà travaillé sur cette question dans le cadre d’un rapport d’information rédigé avec le député LR Philippe Gosselin, fait d’ailleurs partie du groupe de travail. A ses côtés, plusieurs personnalités du monde politique, juridique et judiciaire : Philippe Bonnecarrère, sénateur, par ailleurs ancien avocat, Christine Maugüé, conseillère d’Etat, Isabelle Gorce, présidente du tribunal judiciaire de Marseille, Dominique de La Garanderie, fondatrice du cabinet éponyme, Jean-Michel Darrois, cofondateur du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, qui avait dirigé en 2009 une précédente mission sur les professions du droit, Thierry Wickers, associé au sein d’Exème Action, et Christophe Jamin, directeur de l’école de droit de Science Po.
«La question de l’aide juridictionnelle est centrale, mais nos propositions ne doivent pas se limiter à ce point, souligne Christophe Jamin. La profession d’avocat est confrontée à des évolutions majeures, avec notamment l’arrivée de nouveaux acteurs et le développement de l’intelligence artificielle. Certains avocats connaissent une situation difficile. Notre ambition est d’adopter une approche très pragmatique, afin de formuler des solutions concrètes pouvant être mises en œuvre rapidement.» Les débats, qui se nourriront d’une série d’auditions de représentants de la profession, sont donc ouverts, et devraient notamment évoquer la question de la force exécutoire de l’acte d’avocat, ou encore l’instauration d’un taux réduit de TVA pour les honoraires.
Les premières propositions de la mission sont attendues d’ici la fin du mois d’avril.
