La lettre d'Option Droit & Affaires

L'événement

Coblence se muscle en droit social

Publié le 12 mai 2021 à 15h49    Mis à jour le 12 mai 2021 à 17h48

Sahra Saoudi

Le département social de Coblence Avocats se renforce, après le récent départ à la retraite d’Elisabeth Laherre, qui a officié trente-cinq ans au sein du cabinet.

Il accueille en tant qu’associée Myrtille Lapuelle. De par son parcours, la nouvelle recrue pourra s’appuyer sur une expérience mêlant à la fois droit du travail et corporate. Titulaire d’un DESS juriste international de l’université des sciences sociales de Toulouse et avocate depuis 2003, Myrtille Lapuelle a travaillé notamment chez White & Case, Wragge & Co et McDermott, Will & Emery. Elle était depuis 2019 associée chez Eversheds Sutherland.

Si elle intervient sur l’ensemble des problématiques relatives au droit social auprès des entreprises, Myrtille Lapuelle dispose d’une expertise spécifique dans la mise en œuvre de projets plus complexes comme les restructurations et les opérations de fusions-acquisitions. Elle accompagne sa clientèle aussi bien en phase d’audit et de planification stratégique que lors de la réalisation des opérations. Récemment, elle a ainsi conseillé sur les aspects sociaux la plateforme Docebo dans le cadre de l’acquisition du leader mondial de la formation ForMetris et le fonds d’investissement Capza dans le cadre de l’acquisition de Time for Growth.

Myrtille Lapuelle, qui sera d’ici l’été rejointe par une ancienne collaboratrice, opère principalement auprès d’acteurs du secteur industriel (aéronautique, alimentaire), ainsi qu’auprès de biotech. « Le droit du travail permet d’intervenir sur des problématiques transverses en corporate et fiscal, mais également sur la pratique IT/IP, à propos de la rémunération des inventions par exemple », explique la nouvelle associée de Coblence Avocats, qui projette de multiples synergies avec les autres départements du cabinet.

La période est déjà bien riche pour sa propre pratique. Activité partielle, télétravail, statut du salarié versus statut d’indépendant… Les sujets sociaux sur lesquels planchent les cabinets d’affaires ne manquent pas dans le contexte de crise de la Covid-19. « Actuellement, je m’intéresse aussi aux problématiques liées à la mise en œuvre de la décision de la Cour de cassation, rendue en septembre dernier, relative à la scission du contrat de travail en cas de transferts de salariés dans les opérations de carve-out, ajoute Myrtille Lapuelle, dont le recrutement porte à onze le nombre d’avocats du département social de Coblence, dont cinq associés. Nous sommes, en effet, dans une période où les groupes se réorganisent et dans laquelle la cession de certains actifs se pose de plus en plus. » 


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Brexit : quid du comité d’entreprise européen ?

Fabienne Arrighi-Bensoussan & Alexandra Perrot

Dans le feuilleton du Brexit, une ultime étape a récemment été franchie à l’occasion de la ratification de l’accord de commerce et de coopération par une très large majorité de députés européens le 27 avril 2021 (1). Le texte avait recueilli in extremis l’accord de l’Union européenne et du Royaume-Uni le 24 décembre 2020. Il avait été signé le 30 décembre 2020, à la veille de la fin de la période transitoire prévue par l’accord de retrait du Royaume-Uni (2). Cet accord de près de 1 300 pages est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2021, dans l’attente de son approbation par le Parlement européen. C’est désormais chose faite ! Est-ce à dire que les comités d’entreprise européens ne concerneront plus à l’avenir les travailleurs britanniques ? La réponse tient pour certains d’entre eux à leur date de mise en place et pour tous à la volonté des parties.

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