Au secours : l’ISF revient !

Publié le 12 novembre 2025 à 10h51

BCLP Temps de lecture 7 minutes

Les mesures fiscales adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont fait l’objet de débats intenses. Pour un résultat de plus en plus opaque.

Par Olivier Mesmin, associé, BCLP

Après avoir, entre autres mesures, vidé la taxe sur les holdings patrimoniales d’une grande partie de son contenu, refusé la taxe Zucman, augmenté la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, supprimé la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), pérennisé la...

Au sommaire de la lettre

K&L Gates s’offre une équipe en arbitrage venue de Winston & Strawn

SB Law se lance en droit de la concurrence

Toutes les nominations

Les actualités de la semaine

Les risques tiers : maillon faible du devoir de vigilance ?

Afficher plus

La lettre d'Option Droit & Affaires

Instances dirigeantes et obligation de représentation équilibrée femmes/hommes : entrée en vigueur du quota de 30 % le 1er mars 2026

Arrighi-Bensoussan Temps de lecture 7 minutes

Dix ans après la loi Copé-Zimmermann [1] ayant pour la première fois instauré l’obligation spécifique de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance (40 % de membres de chaque sexe), la loi dite Rixain du 24 décembre 2021 [2] a étendu le champ d’application de cette obligation à l’ensemble des cadres dirigeants et des membres des instances dirigeantes dans les grandes entreprises. Le texte retient le taux de 30 % de proportion de personnes de chaque sexe à partir du 1er mars 2026 (40 % à compter du 1er mars 2029) et l’assortit d’une obligation de publication annuelle des écarts éventuels de représentation ainsi que, le cas échéant, des objectifs de progression et des mesures de correction retenues, sous peine de condamnation à une pénalité financière de 1 % de la masse salariale.

Lire l'article