DSBJ, filiale de l’industriel chinois Suzhou Dongshan Precision Manufacturing, vient de finaliser la reprise de l’acteur tricolore Groupe Mécanique Découpage (GMD), jusqu’alors en procédure de conciliation avec un endettement de près de 400 millions d’euros. L’acquisition a été validée à la suite d’un lourd processus réglementaire, en France et à l’étranger.
En crise, Groupe Mécanique Découpage (GMD) voit l’avenir s’éclaircir. L’acteur français de la sous-traitance automobile, installé en région parisienne et qui compte près de 14 usines dans le monde et plus de 6 600 salariés, vient d’être racheté par DSBJ PTE. LTD., filiale de Suzhou Dongshan Precision Manufacturing Co., Ltd (DSBJ), groupe industriel coté à la Bourse de Shenzhen en Chine. Les opérations prévues aux termes de cet accord, homologué par le tribunal des activités économiques de Nanterre, ont été finalisées le 30 octobre. DSBJ est accompagné par A&O Shearman avec Hector Arroyo, associé, Antoine Santoni, counsel, Thibault-Amaury Deleersnyder, en restructuring ; Anne-Caroline Payelle, associée, Gaëtan Le Bris et Yahn Van Kalck, en corporate M&A ; Florence Ninane, associée, Noémie Bomble et Victoire Sipp, en droit de la concurrence ; Luc Lamblin, counsel, Adélie Sallou, en réglementaire ; Olivier Picquerey, associé, Tristan Destibeaux, en droit social ; Michel Houdayer, associé, Baudouin Harou, en financement ; Julien Sébastien, associé, Quentin Herry, en marchés de capitaux ; et Mathieu Vignon, associé, en droit fiscal ; avec des bureaux à Hong Kong, en République tchèque, en Hongrie, en Slovaquie, en Allemagne, au Maroc, au Luxembourg et en Espagne. GMD et ses filiales sont conseillées par FTPA Avocats avec Edouard Fabre et Antoine Tchekhoff, associés, Johan Akrout, en restructuring. Les actionnaires historiques de GMD sont épaulés par Orsay Avocats avec Samira Friggeri et Pierre Hesnault, associés, en corporate M&A. Les créanciers bancaires de GMD sont assistés par Bird & Bird avec Romain de Ménonville, associé, Pierre-Jean Chenard, counsel, Maxime Hervy, en restructuring. Les créanciers obligataires de GMD sont soutenus par Weil, Gotshal & Manges avec Céline Domenget-Morin, associée, Emilie Cobigo et Olivier Ployez, en restructuring.
Le conseil de DSBJ : Hector Arroyo, associé chez A&O Shearman
Quels sont les éléments marquants de cette reprise ?
Le rachat de GMD par le Chinois DSBJ se distingue tout d’abord par une restructuration financière importante des dettes bancaires et obligataires du groupe et de ses filiales. La société a souffert de la crise du Covid mais aussi des répercussions liées à la guerre en Ukraine. Elle s’est donc retrouvée dans l’incapacité d’honorer ses échéances de paiement avec un endettement de près de 400 millions d’euros. Concrètement, il y avait plusieurs catégories de créances, d’obligations, et de prêts bancaires. Nous avons dû négocier avec l’unanimité des prêteurs un accord permettant de désendetter GMD et de renforcer ses fonds propres. Nous avons également reçu le soutien de l’actionnaire unique et fondateur, âgé de 78 ans, qui cherchait déjà un successeur pour poursuivre l’activité de GMD. L’opération a permis au groupe de traiter la quasi-totalité de sa dette tierce de façon à être en mesure de réinvestir grâce aux bénéfices qu’il dégagera. Plus largement, le deal s’est inscrit dans le contexte d’un protocole de conciliation homologué, ce qui nous a amenés à travailler dans des délais très contraints et sous la supervision du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Enfin, la transaction s’est déroulée dans un cadre très international avec des dizaines de filiales concernées, dans autant de pays, et des autorisations réglementaires à obtenir. C’est la première fois qu’un acteur chinois réalise un tel investissement auprès d’un sous-traitant automobile en Europe.
Justement, quels sont les feux verts réglementaires qui ont été nécessaires ?
L’opération étant une reprise à 100 % – via des rachats d’actions – par un acteur extra-européen, il a été nécessaire d’obtenir des autorisations en France et Allemagne au titre du contrôle des investissements étrangers. Nous avons aussi dû demander des autorisations au titre du contrôle des concentrations au Maroc et au niveau de l’Union européenne. La Commission européenne a dû également se pencher sur la vente au titre du règlement relatif aux subventions étrangères (Foreign Subsidies Regulation), qui est un contrôle relativement récent mais particulièrement poussé. Ces différentes demandes expliquent pourquoi l’homologation de l’accord par le tribunal de Nanterre n’a eu lieu qu’à la fin du mois d’octobre alors que l’accord de vente datait du mois de mai.
Par quelle structure GMD est-il racheté ?
DSBJ a procédé à cette acquisition au travers de sa structure opérationnelle basée à Singapour et avec laquelle ses dirigeants avaient déjà réalisé des opérations à l’international. Cela nous a permis de respecter le calendrier serré des négociations dans la mesure où cette filiale n’était pas soumise au régime de contrôle de change chinois.
Le contexte actuel est-il particulièrement propice à d’autres acquisitions en France d’acteurs étrangers, notamment chinois ?
L’économie chinoise est très orientée vers l’exportation et, dans le contexte de guerre commerciale que nous connaissons depuis quelques mois, certains groupes industriels ont pour stratégie de se rapprocher de leurs clients occidentaux. Il nous semble donc que ce genre d’opérations pourrait se multiplier dans les prochains mois en Europe.
