Blanchiment – La lutte contre le crime financier, une priorité pour le gouverneur de la Banque de France

Plus d’efficacité opérationnelle et une coopération internationale croissante dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Telles sont les deux priorités affichées par François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France lors de la 3^e édition du forum Tracfin, qui a coïncidé avec le 35^e anniversaire du service de renseignement financier de Bercy vendredi 7 novembre. Celui qui est également président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) considère que dans un contexte d’explosion des déclarations de soupçons (DS) de la part du secteur financier – en augmentation de 22,5 % rien qu’au premier semestre – il y a un fort risque d’éparpillement, d’où la nécessité de se concentrer sur des critères qualitatifs. « Si nous sommes vraiment efficaces à prévenir l’utilisation du système financier par les criminels, nous devrions aussi observer, à terme, moins d’opérations suspectes dans ce domaine », estime-t-il, se disant par ailleurs favorable à « l’opportunité » de l’intelligence artificielle pour « les déclarants confrontés à des volumes importants d’opérations ». Dans l’ensemble, le gouverneur de la Banque de France plaide pour davantage de coopération, car « ces mutations, aucune institution ne peut les affronter seule ». Il estime qu’au niveau communautaire, la nouvelle autorité européenne AMLA (Anti-Money Laundering Authority) constituée pour travailler sur ces sujets et basée en Allemagne, à Francfort-sur-le-Main (ODA du 11 juin 2025), « peut constituer une avancée majeure à condition de ne pas tomber dans l’écueil bureaucratique plutôt qu’une approche par les risques ». Il précise également que dans le cadre de la présidence du G7 qui aura lieu en 2026, la France fera de la lutte contre le crime financier, une de ses priorités. Toutefois, il relève que « certains signaux récents venus de Washington peuvent susciter des inquiétudes », citant notamment « l’indulgence de l’administration américaine à l’égard de certaines grandes plateformes crypto, pourtant exposées à des risques majeurs de blanchiment » mais aussi « la fin de l’obligation pour les entreprises américaines de déclarer leurs bénéficiaires effectifs ». Et le haut fonctionnaire d’achever sa démonstration sur la nécessité de s’allier, et le coût de l’inaction, en citant Albert Einstein : « Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. »

Contentieux – Doctolib condamnée à 4,6 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence

La plateforme de prise de rendez-vous médicaux Doctolib vient d’être lourdement sanctionnée, jeudi 6 novembre, par l’Autorité de la concurrence à hauteur de 4,66 millions d’euros, pour abus de position dominante, ce que conteste la société qui a annoncé vouloir faire appel de cette décision. Le gendarme de la concurrence estime que le groupe a « exploité de manière abusive sa position dominante sur les marchés des services de prise de rendez-vous médicaux en ligne (service Doctolib Patient) et des solutions technologiques dédiées permettant la réalisation de téléconsultations médicales (service Doctolib Téléconsultation) ». Dans le détail, il lui reproche « d’imposer à ses abonnés de recourir exclusivement à ses services, via la présence dans ses contrats d’abonnement de clauses d’exclusivité et à imposer aux abonnés à Doctolib Téléconsultation de souscrire préalablement à Doctolib Patient ». Dans ce dossier qui trouve son origine dans une plainte de 2019 du concurrent Cegedim Santé et d’une opération de visite et saisie réalisée en 2021 par l’Autorité, celle-ci estime aujourd’hui que l’ancienne start-up a « fait disparaître son principal concurrent, la société MonDocteur, en procédant à son acquisition le 10 juillet 2018 ». Elle estime que l’objectif alors était « de verrouiller le marché national des services de prise de rendez-vous médicaux en ligne et de consolider sa position sur un marché alors encore émergent ». L’Autorité enjoint par ailleurs le groupe tricolore de publier un résumé de la présente décision dans l’édition papier et sur le site Internet du journal « Le Quotidien du Médecin ». Face à cette condamnation, qui a reçu un large écho auprès de la communauté tricolore de la French tech, l’entreprise précise n’être « en aucun cas en position dominante », et ajoute que « malgré notre fort usage par le grand public, Doctolib est un acteur récent dans le secteur des logiciels pour les soignants (trois fois plus petit que nos concurrents européens) et n’équipe aujourd’hui que 30 % des soignants français (10 % en 2019 au moment de la plainte) ». Le groupe tricolore, désormais considéré comme une licorne – avec une valorisation dépassant le milliard d’euros – et qui se targue d’avoir « bousculé un marché endormi et verrouillé depuis 30 ans » annonce avoir fait appel de la décision. Et de préciser : « Nous sommes confiants et nous abordons sereinement la suite de la procédure, qui permettra d’obtenir une décision […] ».