Qu’elle ait été applaudie ou décriée, la théorie de l’imprévision est désormais une réalité à laquelle les praticiens auront à faire face.
Par Marine Lallemand, associée, Orrick Rambaud Martel, et Félix Thillaye, juriste
De manière assez classique, le nouvel article 1195 du Code civil la définit comme un «changement de circonstances» qui était «imprévisible lors de la conclusion du contrat» et qui rend son exécution «excessivement onéreuse».
Confrontés à une telle situation, le texte propose aux cocontractants une...
