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La lettre d'Option Droit & Affaires

Propriété intellectuelle

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : créateur de robot et robot créateur

Publié le 12 septembre 2018 à 17h45

Jonathan Rofé & Marion Barbezieux

2018 : les acteurs du numérique se livrent à une course effrénée pour développer des algorithmes toujours plus performants et des intelligences artificielles (IA) toujours plus «humaines». La protection et la valorisation du fruit de ces investissements en recherche et développement sont essentielles : il y va de la pérennité de leur modèle économique et de la valorisation de leurs innovations.

Par Jonathan Rofé, associé, et Marion Barbezieux, avocat, DLA Piper France

Le droit de la propriété intellectuelle vise justement à récompenser l’effort des créateurs en leur conférant des droits protecteurs. Une appréhension globale de l’IA par ce droit n’est cependant pas encore d’actualité. Dans l’attente d’une réglementation spécifique, le Parlement européen a recommandé la transposition des régimes classiques du droit de la propriété intellectuelle à l’intelligence artificielle (1).


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