Abonnés

La lettre d'Option Droit & Affaires

Interview

Le prélèvement à la source, quels risques juridiques pour les entreprises ?

Publié le 12 septembre 2018 à 17h36

Benoit Pelegrin

Après de nombreux rebondissements, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France à partir du 1er janvier 2019. Les entreprises seront chargées de collecter chaque mois l’impôt sur le revenu de leurs salariés, et de le reverser à l’administration fiscale. Coût de mise en œuvre, anomalies techniques relevées lors de la phase de test, intrusion dans la vie privée des employés, cette réforme pose de nombreuses problématiques aux entreprises.

Entretien avec maître Adrian, avocat directeur du département fiscalité du cabinet Cornet Vincent Ségurel.

Quel est l’objectif de cette réforme ?

L’idée principale est de se rapprocher au plus proche des revenus des contribuables français, chaque mois, et de simplifier le recouvrement de l’impôt. L’objectif est également d’améliorer le taux de recouvrement de l’impôt en France, déjà excellent à hauteur de 98,5 %. Mais, Bercy veut faire encore...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Herbert Smith Freehills accueille Bruno Knadjian en qualité d’associé fiscaliste

Marie-Stéphanie Servos

L’année 2018 a été rythmée par les recrutements, pour la firme anglo-australienne, qui poursuit ses objectifs en la matière.

Lire l'article

Chargement en cours...

Chargement…