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La lettre d'Option Droit & Affaires
Le prélèvement à la source, quels risques juridiques pour les entreprises ?
Après de nombreux rebondissements, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France à partir du 1er janvier 2019. Les entreprises seront chargées de collecter chaque mois l’impôt sur le revenu de leurs salariés, et de le reverser à l’administration fiscale. Coût de mise en œuvre, anomalies techniques relevées lors de la phase de test, intrusion dans la vie privée des employés, cette réforme pose de nombreuses problématiques aux entreprises.
