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La lettre d'Option Droit & Affaires

Carnet

Toutes les nominations de la semaine

Publié le 12 septembre 2018 à 16h09

Marie-Stephanie Servos

Associés des cabinets d'avocats, directeurs juridiques, conseillers financiers, suivez les mouvements des grands acteurs de la communauté.

Sébastien Delaunay rejoint Mayer Brown

Il est en charge de développer l’activité «actionnariat salarié». Sébastien Delaunay est spécialisé en matière d’épargne salariale et d’actionnariat des salariés et plus particulièrement dans la structuration et la mise en œuvre d’offres de titres aux salariés, pour des entreprises en France, et à...


La lettre d'Option Droit & Affaires

Le prélèvement à la source, quels risques juridiques pour les entreprises ?

Benoit Pelegrin

Après de nombreux rebondissements, le prélèvement à la source entrera en vigueur en France à partir du 1er janvier 2019. Les entreprises seront chargées de collecter chaque mois l’impôt sur le revenu de leurs salariés, et de le reverser à l’administration fiscale. Coût de mise en œuvre, anomalies techniques relevées lors de la phase de test, intrusion dans la vie privée des employés, cette réforme pose de nombreuses problématiques aux entreprises.

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