Le succès de la résolution amiable en droit des entreprises en difficulté est observé depuis plusieurs années et s’accentue depuis 2020. Cet intérêt notable pour les voies non juridictionnelles de résolution des litiges se justifie par l’impératif de célérité dans le règlement des difficultés des entreprises. Cet article tentera d’analyser l’enthousiasme suscité par la résolution amiable dans ce domaine du droit et proposera également une approche prospective de celle-ci.
La lettre d'Option Droit & Affaires
Restructuring
La résolution amiable des contentieux d’affaires : la solution adoptée par le droit des entreprises en difficulté
Au sommaire de la lettre
La lettre d'Option Droit & Affaires
L’option de la SCP pour l’impôt sur les sociétés : un projet à mûrir
L’option de la société civile professionnelle (SCP) pour l’impôt sur les sociétés permet d’optimiser la trésorerie disponible de ses associés. Les contraintes et obligations fiscales d’une telle option doivent être analysées avec précision. Elles obligent parfois les associés à y renoncer, incitant leur conseil à proposer des solutions alternatives.