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La lettre d'Option Droit & Affaires

Restructuring

La résolution amiable des contentieux d’affaires : la solution adoptée par le droit des entreprises en difficulté

Publié le 13 avril 2022 à 12h00

Charles Russell Speechlys    Temps de lecture 8 minutes

Le succès de la résolution amiable en droit des entreprises en difficulté est observé depuis plusieurs années et s’accentue depuis 2020. Cet intérêt notable pour les voies non juridictionnelles de résolution des litiges se justifie par l’impératif de célérité dans le règlement des difficultés des entreprises. Cet article tentera d’analyser l’enthousiasme suscité par la résolution amiable dans ce domaine du droit et proposera également une approche prospective de celle-ci.

Par Marina Cluzet, avocate, et Martin Brouard, avocat, Charles Russell Speechlys

Au côté des procédures traditionnelles destinées à mettre fin aux difficultés des entreprises (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), la pratique a développé des dispositifs de traitement anticipé et amiable à destination des chefs d’entreprise : le mandat ad hoc et la conciliation....


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L’option de la SCP pour l’impôt sur les sociétés : un projet à mûrir

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L’option de la société civile professionnelle (SCP) pour l’impôt sur les sociétés permet d’optimiser la trésorerie disponible de ses associés. Les contraintes et obligations fiscales d’une telle option doivent être analysées avec précision. Elles obligent parfois les associés à y renoncer, incitant leur conseil à proposer des solutions alternatives.

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