Le Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport qui vise à réduire les lourdeurs et incohérences qui peuvent affecter au quotidien les sociétés d’investissement. Présidé par Stéphane Puel, associé chez Gide Loyrette Nouel, le groupe de travail préconise un renouvellement périodique de cette réflexion à propos de la simplification de la gouvernance des fonds.
Alors que le droit des fonds d’investissement sous forme sociétaire a considérablement évolué ces dernières années, comment faire fi des incohérences, lourdeurs de mise en œuvre ou incertitudes juridiques qui peuvent exister ? C’est sur cette problématique qu’un groupe de travail du Haut Comité juridique de la Place financière de Paris (HCJP), organe à statut associatif créé en 2015 sous l’impulsion de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Banque de France, a planché.
