L’option de la société civile professionnelle (SCP) pour l’impôt sur les sociétés permet d’optimiser la trésorerie disponible de ses associés. Les contraintes et obligations fiscales d’une telle option doivent être analysées avec précision. Elles obligent parfois les associés à y renoncer, incitant leur conseil à proposer des solutions alternatives.
Par Philippe Rochmann, associé, Maison ECK
La loi du 29 novembre 1966 a permis aux professionnels libéraux de se regrouper en créant des sociétés civiles professionnelles (SCP), ayant pour objet l’exercice en commun de la profession de leurs membres. Il est d’usage quand on conseille un professionnel libéral de lui indiquer que la SCP n’est plus adaptée aux nécessaires exigences du fonctionnement d’un cabinet ou d’une étude.
