M&A – Vers un retour à la normale des opérations en 2022

Le marché européen des fusions-acquisitions a été très soutenu en 2021. C’est le résultat d’une étude récemment publiée par le cabinet CMS intitulée « CMS European M&A Study 2022 ». Celle-ci met en relief la forte reprise des opérations de M&A en 2021 contrairement à 2020, où l’activité a été marquée par un ralentissement en raison de la situation sanitaire. A cette période, les conditions d’acquisitions étaient nettement plus favorables aux acquéreurs – contrairement à 2021 – où les vendeurs ont semble-t-il tiré leur épingle du jeu avec des valorisations parfois colossales de leurs entreprises, en particulier dans les secteurs de la tech. Outre ces tendances, il ressort également de l’étude que les clauses d’ajustement du prix de cession (PPA) reviennent à des niveaux d’avant la pandémie : le taux d’opérations prévoyant des clauses d’ajustement du prix de cession est revenu à 47 %, soit juste au-dessus de la moyenne de 45 % constatée sur la période de 2010-2020. CMS European M&A Study 2022 souligne, en outre, qu’un retour à la normale semble se dessiner pour l’année en cours, avec des indicateurs en hausse, notamment concernant les earn-out (+5 %), pour atteindre 26 % en 2021 (versus 21 en 2020) ; et une augmentation du nombre de transactions opérées avec des plafonds de garantie. « Si l’activité de M&A semblait pouvoir se maintenir à un haut niveau en 2022, les dernières semaines ont montré qu’il existait de réels risques susceptibles de diminuer ce niveau d’activité. Nous pensons cependant que nous pouvons encore être à ce jour raisonnablement optimistes quant aux prochains mois », précise Jean-Robert Bousquet, co-responsable du département corporate/fusions & acquisitions de CMS Francis Lefebvre.

Blanchiment de capitaux – Un nouveau protocole de coopération entre Tracfin et l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et Tracfin, la cellule de renseignement financier française chargée du traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins, viennent d’actualiser le cadre juridique de leurs échanges via la signature d’un protocole. Ce dernier s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme menée par les deux autorités. L’AMF coopère régulièrement dans le cadre d’enquêtes, de contrôles et du suivi des acteurs sous sa supervision menée par Tracfin, service placé sous l’autorité du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, à propos d’opérations financières suspectes. Les modalités de coopération entre les deux entités sont revues dans le cadre du nouveau protocole signé, issu d’un précédent accord datant de 2012. L’objectif est de faciliter la traçabilité et le reporting des échanges ainsi que le partage d’expertises. Le protocole prévoit la désignation de référents, mais également des actions de formation communes des personnes assujetties et la rédaction de publications communes (guides, fiches, documents de sensibilisation). La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est l’une des priorités de supervision de l’AMF, qui doit veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés, ainsi qu’au respect des obligations des acteurs relevant de son périmètre de supervision (sociétés de gestion de placements collectifs, conseillers en investissements financiers, prestataires de services sur actifs numériques agréés, etc.).