La lettre d'Option Droit & Affaires

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Tous les deals de la semaine

Publié le 13 janvier 2016 à 11h49

Delphine Iweins

Private equity, fusions-acquisitions et droit général des affaires, suivez les grands dossiers de la semaine.

Private equity

Mayer Brown et Jones Day sur l’acquisition d’Anaveo par Bridgepoint

Bridgepoint Development Capital, l’activité smid-cap de Bridgepoint, vient d’acquérir Anaveo, fournisseur français de solutions de sécurité et de surveillance électronique. Le financement de cette opération a été opéré par Permira Debt Managers Limited. Structure sous forme obligataire, le financement comprend une ligne «committed» destinée au financement de Capex et d’opérations de croissances externe et autorise par ailleurs l’octroi d’une ligne «uncommitted». Bridgepoint était conseillé par Mayer Brown avec Olivier Aubouin, associé, Ségolène Dufetel, Marine Ollive en corporate, Patrick Teboul, associé, Maud Bischoff, counsel et Marion Minard en financement, ainsi qu’avec Benjamin Homo, associé, et Elodie Deschamps, counsel, en fiscal. Permira Debt Managers Limited avec pour conseil Jones Day avec Diane Sénéchal, associée, Thomas de Mortemart et Fanny Chen en banque et finance, Anne Reffay, of counsel, en fusions-acquisitions et Emmanuel de la Rochethulon, associé, pour les aspects fiscaux.

Quatre cabinets sur l’entrée en négociations exclusives de Carlyle avec Astorg pour l’acquisition de Saverglass

Carlyle est entré en négociations exclusives avec Astorg pour l’acquisition d’une participation majoritaire dans le groupe Saverglass, spécialiste de l’emballage en verre haut de gamme à destination des marchés des spiritueux, vins et parfums haut de gamme dans plus de 80 pays. Cette entrée en négociations se fait aux côtés de l’équipe de direction du groupe Saverglass. The Carlyle Group est conseillé par Darrois Villey Maillot Brochier avec Bertrand Cardi et Olivier Huyghues Despointes, associés, et Alexandre Durand en corporate, Martin Lebeuf, associé, Emmanuelle Vicidomini en financement. Astorg a comme conseils Paul Hasting avec, Alexis Terray, associé, Sébastien Crepy et Claire Le Louarn, en corporate, Allard de Waal, associé, et Thomas Pulcini en fiscal, ainsi que Latham & Watkins pour les aspects finance, avec Lionel Dechmann, associé. Les managers de Saverglass sont assistés par Eric Delattre, associé fondateur du cabinet éponyme.

Cinq cabinets sur l’acquisition de Sogetrel par Quilvest

Quilvest, accompagné de Bpifrance, a signé un accord avec Equistone et les autres actionnaires du groupe - Capzanine ICG, Ardian et Idinvest - pour l’acquisition de l’intégralité du capital de Sogetrel. Le projet demeure soumis à l’accord des autorités réglementaires. Créé en 1985, Sogetrel est un acteur de l’intégration de réseaux et de systèmes de communication pour l’irrigation numérique des territoires. Son chiffre d’affaires est estimé à plus de 250 millions d’euros pour 2015. Mayer Brown accompagnait Quilvest Private Equity avec Olivier Aubouin, Alexandre Dejardin et Lou-Andréa Bouet, en corporate, Patrick Teboul, associé, Maud Bischoff et Constance Bouchet en financement ainsi qu’Elodie Deschamps, counsel, en fiscal. Bpifrance était représenté par Julien Mayeras, associé du cabinet SBKG. King & Wood Mallesons assistait Equistone avec Maxence Bloch et Pierre-Louis Sévegrand, associés, ainsi que Rémi Pagès. Le management était représenté par McDermott Will & Emery avec Henri Pieyre de Mandiargues, associé et Félix Huon. PwC Société d’Avocats a réalisé les due diligences avec Bernard Borrély, associé et Sophie Desvallées, manager, en social, Jean-Philippe Brillet et Rémi Montredon, associés et Lucie Lebreton, manager, en fiscal, ainsi que Cécile Debin, associée, Claire Pascal-Oury, directeur et Touma Assaf, manager, en juridique.

Ashurst et FTPA sur l’acquisition de Canberra, filiale d’Areva, par Mirion Technologies

Mirion Technologies, dont l’actionnaire majoritaire est le fonds d’investissement européen Charterhouse, a été sélectionné par Areva pour acquérir sa filiale Canberra, spécialisée dans les instruments et mesures nucléaires. La vente de Canberra s’inscrit dans le cadre d’un programme de cessions d’actifs d’environ 400 millions d’euros prévues dans le cadre du plan de sauvetage d’Areva. L’objectif est de finaliser cette transaction avant la fin de l’année 2016. Mirion-Charterhouse était accompagné à Paris par Ashurst avec en corporate Yann Gozal, associé, Margaux Bognon-Küss et Joseph Gadenne, en concurrence Michaël Cousin, associé, et Fanny Giroud, ainsi qu’en social par Nataline Fleury et Claire-Marie Hincelin. Areva avait pour conseil FTPA, avec Robert Corcos, associé, Sylvain Clérambourg et Chloé Biscay.

Fusions-acquisitions

Trois cabinets sur l’acquisition du réseau DSL de Completel par le consortium Kosc

L’Autorité de la concurrence a autorisé, le 22 décembre dernier, l’acquisition du réseau cuivre DSL de Completel, filiale de Numericable-SFR, par le consortium Kosc. Cette cession faisait partie des engagements d’Altice et de Numericable lors du rachat de SFR en 2014. Le consortium Kosc était constitué des entreprises OVH, Cofip, Kapix et Styx. Altice et ses filiales Numericable-SFR et Completel étaient conseillés par Franklin, avec Jérôme Michel et Julie Catala Marty, associés, et Christophe Nusbaumer pour les aspects concurrence, ainsi qu’avec Christian Sauer, associé, et Emmanuel Vrillon-Darcy en corporate. Le consortium Kosc avait pour conseil Orrick Rambaud Martel, avec Saam Golshani, associé, Barbara Jouffa et Stéphanie Roquefort en corporate, Jean-Luc Champy, associé, et Constance Boillot pour les aspects réglementaires et Lise Damelet en concurrence. Enfin, OVH était assisté par Nabarro & Hinge avec David Lussigny, associé, et Manon Top.

Fairways et K&L Gates sur l’acquisition de l’immeuble Hermès par DTZ Investors

Le groupe DTZ Investors France a annoncé l’acquisition, pour le compte d’un client institutionnel, du siège d’Hermès, au 13-15, rue de la Ville l’Evêque, dans le 8e arrondissement, dans le cadre d’un bail ferme de neuf ans. Il s’agit d’un ensemble immobilier prime à usage de bureaux de 6 150 m2 et 64 parkings. DTZ Investors France était conseillé par Fairway avec Frédéric Lefébure, associé, et Chloé Teisson pour les aspects juridiques, par Fidal avec Jean-Etienne Chatelon, associé, et Florence Maire en fiscal. De son côté, le vendeur avait pour conseil K&L Gates, avec Edouard Vitry, associé, Joanna Klat, Sylvie Chandesris, Blandine Bourelle en immobilier, Bertrand Dussert, associé, Alban Michou-Tognelli en fiscal ainsi que, pour les aspects corporate, Caroline Ledoux, associée, et Arthur Anton.

Veil et Vivien sur l’acquisition d’Agri-Négoce par Axéréal

Le groupe coopératif agro-industriel Axéréal annonce qu’Ameropa lui cède la totalité des titres de la société Agri-Négoce et de ses filiales. La cession est soumise aux conditions suspensives usuelles et principalement à l’autorisation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. Axéréal était conseillé par Vivien & Associés avec Louise Rials, associée, et, pour les aspects fiscaux, Judith Fargeot, associée. Ameropa avait pour conseil Veil Jourde avec Géraud Saint Guilhem, associé, et Yoann Usseglio en coporate, Emmanuel Tricot, associé, en concurrence et Alexandre Polak en fiscal.

Sept cabinets sur l’acquisition de Rue du Commerce par Carrefour

Carrefour annonce avoir finalisé l’acquisition du site de vente en ligne Rue du Commerce auprès de la foncière Altarea Cogedim. Le groupe de distribution avait fait part de son projet d’acquisition en août 2015 qui avait été bien accueilli par les investisseurs. La réalisation de la transaction a été validée par la signature d’accords finaux après consultation des instances représentatives du personnel de la société Rue du Commerce et par l’autorisation des autorités de la concurrence. Carrefour était conseillé par DLA Piper, avec Laurence Masseran, associée, Matthieu Lampel et Amale El Fatmioui, en corporate et Jonathan Rofe pour les aspects IT, ainsi que par Latham & Watkins avec Agnès Cloarec-Merendon, associée, et Emmanuel Haddad, en social, et par Clifford Chance avec Patrick Hubert, associé, et Liliane Gam en concurrence. EY Société d’Avocats est intervenu sur les sujets fiscaux avec Lionel Nentille, associé et Thomas Chardenal. De son côté, Altarea Cogedim avait pour conseils Dethomas Peltier Juvigny & Associés avec Frédéric Peltier et Benoît Marpeau, associés, en M&A, et François Dietrich, ainsi qu’August & Debouzy avec Emmanuelle Barbara pour les aspects sociaux.

Trois cabinets sur l’acquisition de casinos par la SFC et Circus

La Société française de casinos (SFC) a acquis trois établissements de jeux auprès du groupe Lucien Barrière, à Chamonix (Haute-Savoie), Leucate (Aude), et à Briançon (Hautes-Alpes). Pour les deux derniers, La SFC va s’associer avec son concurrent belge Circus, au sein d’une société dont elle détiendra 49 % des parts. Concernant l’établissement de Chamonix, la SFC va reprendre 100 % du capital. SFC et le groupe Circus étaient conseillés par BCTG Avocats, avec Nuno de Ayala Boaventura, associé, et Gabriel d’Amécourt, ainsi que par RSDA avec Homam Royaï, associé, sur les aspects fiscaux. Le groupe Lucien Barrière était conseillé en interne pour le juridique et par Stehlin & Associés, avec Vincent Renoux, associé, en fiscalité.

Droit général des affaires

DVMB et Vogel sur le passage en gratuit de LCI

Le 17 décembre dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a finalement autorisé le passage de La Chaîne Info (LCI), filiale du groupe TF1, en TNT gratuite et en clair après un arrêt du Conseil d’Etat du 17 juin 2015 qui avait annulé sur le fond le refus initial de l’instance audiovisuelle à la présence de LCI sur la TNT, aux côtés notamment de BFM et d’iTélé. TF1 et LCI étaient conseillées par Darrois Villey Maillot Brochier, avec Didier Théophile, associé, et Guillaume Aubron, ainsi que par Vogel & Vogel, avec Louis Vogel et Joseph Vogel, associés.


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